01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rouvray-Sainte-Croix: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rouvray-Sainte-Croix en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Rouvray-Sainte-Croix, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre, Karst | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
| Dolines | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Rouvray-Sainte-Croix — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Moyen | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouvray-Sainte-Croix, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-10-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouvray-Sainte-Croix (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Rouvray-Sainte-Croix: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Rouvray-Sainte-Croix, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Rouvray-Sainte-Croix: 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
La chronique CatNat de Rouvray-Sainte-Croix compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Rouvray-Sainte-Croix est dans la tradition ligérienne du Centre, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Rouvray-Sainte-Croix est en plaine, à 132 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Rouvray-Sainte-Croix: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Rouvray-Sainte-Croix est dans la tradition ligérienne du Centre, en plaine, à 132 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Rouvray-Sainte-Croix, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Patay. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2015-2019, 3 accidents corporels ont été relevés à Rouvray-Sainte-Croix, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Rouvray-Sainte-Croix est rattachée au tribunal judiciaire de Orléans; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Orléans. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Orléans par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Rouvray-Sainte-Croix s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rouvray-Sainte-Croix s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Rouvray-Sainte-Croix est dans la tradition ligérienne du Centre, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 132 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.