01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Terminiers.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
12 cavités souterraines sont identifiées sous Terminiers, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TERMINIERS, la ferme vers Terminiers | ouvrage civil | autre |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| TERMINIERS, rue de la charette | carrière | autre |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Terminiers — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue de la Charette | Effondrement / Affaissement | 2002-11-18 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Terminiers cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2020-03-03 |
| Mouvement de Terrain | 2002-08-31 | 2002-08-31 | 2003-01-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AXEREAL Seveso | 12 Lieu-dit Gommiers 28140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RASSINOUX Seveso | 32 Rue de Charette 28140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FERME DES ARCHES | GOMMIERS 28140 | Autres régimes | |
| PARC EOLIEN DES TROIS MUIDS Seveso | Lieu-dit les Trois Muids - Chemin rural n°7 28140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PARC EOLIEN DU CARREAU Seveso | Terminiers 28140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Terminiers, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 19 Chemin départemental 19 | En arrêt | ||
| Gommiers | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 355 | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 29 Gare de Gommiers | Indéterminé | ||
| 26 rue Charville de | En arrêt | ||
| 32 rue Charette de la | Indéterminé | ||
| Silo | Gare Gommiers de - CD 109 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Terminiers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Terminiers: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Inventaire BRGM à Terminiers: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 5 sites à Terminiers. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Terminiers.
Terminiers a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Terminiers est une commune du Val de Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 ter Rue Texier Gallas 28140 ORGERES EN BEAUCE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Terminiers rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Terminiers est une commune du Val de Loire, à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Terminiers se trouve à Orgeres en Beauce; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Eure-et-Loir.
Sur 2 années d'observation (2015-2016), Terminiers totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Terminiers qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chartres; la cour d'appel de Versailles constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Châteaudun par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Terminiers repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Terminiers est une commune du Val de Loire. Sur le plan physique, Terminiers est à basse altitude (132 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.