01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Amans-Soult: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Amans-Soult, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Amans-Soult — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Amans-Soult, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Array | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Amans-Soult, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-02-13 | 2017-02-14 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-03-15 00:00:00 | 2011-03-16 00:00:00 | 2011-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-08 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-16 | 1995-12-17 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Saint-Amans-Soult — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DELAINAGE DE SEBASTOPOL Seveso | 7 rue de Sébastopol 81240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TERREAL (usine) Seveso IED | RN 112 81240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CATENSA France (St Amans Soult) Seveso | Z.I. la Lamberthe 81240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Société TERREAL Seveso | Rieussequel 81240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DURANT BELOT | Rieuvergnet 81240 | Autres régimes | |
| Monsieur Jacques KAPPEL | Usine du Pont de Gasies 81240 | Non ICPE | |
| Syndicat Mixte Départemental TRIFYL | Lieu-dit Sébastopol 81240 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Saint-Amans-Soult, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine de Gassiés | inconnu | friche potentielle | 2,4 ha | |
| MOBILIER COSMA SARL, ATELIER D' APPLICATION DE VERNIS | inconnu | friche potentielle | 998 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Amans-Soult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Amans-Soult en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Amans-Soult; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Amans-Soult présente 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Saint-Amans-Soult, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Amans-Soult compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Amans-Soult cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Amans-Soult, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Amans-Soult s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — perchée à 586 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par Le Thoré — oriente l'exposition aux aléas naturels.