Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Amans-Soult en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Amans-Soult; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Amans-Soult présente 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Saint-Amans-Soult, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Amans-Soult compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Amans-Soult cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Amans-Soult, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Amans-Soult s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — perchée à 586 m, en contexte de moyenne montagne, baignée par Le Thoré — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Saint-Amans-Soult: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Saint-Amans-Soult, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Amans-Soult — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Saint-Amans-Soult, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Array | 01/06/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Amans-Soult, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-02-13 | 2017-02-14 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-03-15 00:00:00 | 2011-03-16 00:00:00 | 2011-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-08 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-16 | 1995-12-17 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Saint-Amans-Soult — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DELAINAGE DE SEBASTOPOL Seveso | 7 rue de Sébastopol 81240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TERREAL (usine) Seveso IED | RN 112 81240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CATENSA France (St Amans Soult) Seveso | Z.I. la Lamberthe 81240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Société TERREAL Seveso | Rieussequel 81240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DURANT BELOT | Rieuvergnet 81240 | Autres régimes | |
| Monsieur Jacques KAPPEL | Usine du Pont de Gasies 81240 | Non ICPE | |
| Syndicat Mixte Départemental TRIFYL | Lieu-dit Sébastopol 81240 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 2 friches sur Saint-Amans-Soult, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Usine de Gassiés | inconnu | friche potentielle | |
| MOBILIER COSMA SARL, ATELIER D' APPLICATION DE VERNIS | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Amans-Soult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).