01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Amans-Soult: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Amans-Soult, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Saint-Amans-Soult — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Saint-Amans-Soult, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Amans-Soult, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-02-13 | 2017-02-14 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-03-15 00:00:00 | 2011-03-16 00:00:00 | 2011-07-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-08 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-16 | 1995-12-17 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Saint-Amans-Soult — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DELAINAGE DE SEBASTOPOL Seveso | 7 rue de Sébastopol 81240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TERREAL (usine) Seveso IED | RN 112 81240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CATENSA France (St Amans Soult) Seveso | Z.I. la Lamberthe 81240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| Société TERREAL Seveso | Rieussequel 81240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DURANT BELOT | Rieuvergnet 81240 | Autres régimes | |
| Monsieur Jacques KAPPEL | Usine du Pont de Gasies 81240 | Non ICPE | |
| Syndicat Mixte Départemental TRIFYL | Lieu-dit Sébastopol 81240 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Saint-Amans-Soult, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine de Gassiés | inconnu | friche potentielle | 2,4 ha | |
| MOBILIER COSMA SARL, ATELIER D' APPLICATION DE VERNIS | inconnu | friche potentielle | 998 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Amans-Soult (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Amans-Soult en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Amans-Soult; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Amans-Soult présente 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Sur Saint-Amans-Soult, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Saint-Amans-Soult compte 7 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Amans-Soult cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Saint-Amans-Soult, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Amans-Soult s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude, baignée par Le Thoré — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
102 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Lucien Rulaud 81240 ST AMANS SOULT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 26 faits à Saint-Amans-Soult en 2025, soit un taux de 16,70 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,08 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Amans-Soult est une commune de l'Occitanie intérieure, sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude.
Saint-Amans-Soult dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique sur 9 années (2012-2024) fait état de 13 accidents corporels à Saint-Amans-Soult; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Saint-Amans-Soult est rattachée au tribunal judiciaire de Castres; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Saint-Amans-Soult sont portées devant le conseil de prud'hommes de Castres, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
2 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Saint-Amans-Soult dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Amans-Soult, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Amans-Soult est une commune de l'Occitanie intérieure. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 347 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.