Finances locales

Les finances de Saint-Arnoult-des-Bois

28190 Eure-et-Loir 897 hab.
Fiche complète

Finances locales à Saint-Arnoult-des-Bois : dette 542 €/hab, taxe foncière globale 38,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 647€
Dette/hab 542€
Épargne brute/hab 100€
Taxe foncière 38,05%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

747 €/habRecettes/hab i
647 €/habDépenses/hab i
100 €/habÉpargne brute/hab i
542 €/habDette/hab i
5,4 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 597 k€ entrent et 510 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (54 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 100 €/hab et dette à 542 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 909 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 597 488 € 747 €
Dépenses de fonctionnement 510 412 € 647 €
Frais de personnel 278 022 € 306 €
Achats et charges 135 695 € –
Impôts locaux 294 414 € 324 €
Épargne brute 87 077 € 100 €
Épargne de gestion 98 913 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 30 996 € 39 €
Dépenses d'investissement 30 996 € –
Recettes d'investissement 37 707 € –
Encours de dette 183 628 € 542 €
Annuité de la dette 44 593 € 71 €

À titre de comparaison : 472 €/hab. de dépenses par habitant à Mittainvilliers-Vérigny, à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,05 %Taxe foncière (bâti) i
21,82 %CFE i
65,46 %Foncier non bâti i
13,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,74 % 0,00 % 0,31 % 38,05 %
Taxe foncière (non bâti) 30,96 % 1,50 % 0,50 % 65,46 %
Taxe d'habitation 10,13 % 9,56 % 0,33 % 20,02 %
CFE 0,00 % 21,50 % 0,32 % 21,82 %
TEOM — — — 13,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (38,05 %) et de foncier non bâti (65,46 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 38,05 % (+0,31 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,82 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,0 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

124 098 €Dotation totale i
135 €/habPar habitant i
50 665 €Dotation forfaitaire i
57 047 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 558 € vs moyenne strate 722 € (-23%)
Effort fiscal 0,871 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 946

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,7 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
1 267 €Subventions totales i
4 223 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 267 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Plan d'adressage de la commune DETR 4 223 € 1 267 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 542 € par habitant pour une capacité d'épargne de 100 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 100 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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