Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Arroman

32300 Gers 125 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Saint-Arroman: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Saint-Arroman est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Arroman compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

10Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 2022-09-30 2023-07-21
Sécheresse 2016-04-01 2016-12-31 2017-12-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-05-25 2014-05-25 2014-10-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-08-07 2003-08-07 2003-12-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-06-10 2000-06-10 2000-08-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1991-01-01 1993-09-30 1995-12-26
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-06-10

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Saint-Arroman compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA VILLENEUVE Seveso IED A CAZEAUX 32300 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Saint-Arroman: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Arroman mobilise les services de l'État.

Le registre ICPE recense 1 site à Saint-Arroman, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).

La chronique CatNat de Saint-Arroman compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Saint-Arroman est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
80,0Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

50 Route des Pyrénées 32140 MASSEUBE

05 62 66 10 00

Ven 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Saint-Arroman en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Arroman se trouve à Masseube; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Gers.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Saint-Arroman sur 3 années. Ce volume inscrit Saint-Arroman parmi les communes à faible sinistralité routière.

La justice civile et pénale de Saint-Arroman est rendue par le tribunal judiciaire de Auch, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de GERS.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Arroman, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Arroman est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées