01 Zonage réglementaire
Saint-Chartier relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Chartier en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Saint-Chartier a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-19 | 2014-09-19 | 2015-03-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1997-07-31 | 1998-03-12 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1993-09-30 | 1994-06-30 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Chartier recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRALE EOLIENNE CHASSEPAIN Seveso | La Vernasserie - Le Champ des Balais - 36400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAMP DE L ECU (EARL LE) | Le Champ de l'Ecu 36400 | Autres régimes | |
| HOUDOIN STEPHANE | LES GRANDES COSSES 36400 | Autres régimes | |
| EARL LES COSSEAUX | Les cosseaux 36400 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Chartier (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Chemin départemental 918 | En arrêt | |
| Station-service | route Verneuil de | En arrêt | |
| Dépôt d'épaves | 918 Chemin départemental 918 à 2 km au Nord | En arrêt | |
| Station-service | route Blins de | En arrêt | |
| Station-service | Chemin départemental 918 | En arrêt | |
| Station-service | Chemin départemental 918 | En arrêt | |
| Station-service | Chemin départemental 918 | En arrêt | |
| Station-service | Chemin départemental 918 | En arrêt | |
| Moulin à foulon | Moulin de la Preugne | En arrêt | |
| EURL SOLAIRE | Bellet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Chartier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Chartier une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Saint-Chartier présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Chartier. Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Chartier.
Saint-Chartier cumule 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Chartier est dans la vallée de la Loire ou ses affluents — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 204 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
216 bis Rue Nationale 36400 LA CHATRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Saint-Chartier, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Saint-Chartier est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, perchée à 204 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Chartier est basée à La-Châtre, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Saint-Chartier sur 1 années. Ce volume inscrit Saint-Chartier parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Chartier est rattachée au tribunal judiciaire de Châteauroux pour la première instance et à la cour d'appel de Bourges pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Châteauroux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Chartier s'élève à 2 (barreau de CHATEAUROUX).
La faible densité d'habitat de Saint-Chartier implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Saint-Chartier est dans la vallée de la Loire ou ses affluents, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 204 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.