01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Chels: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
8 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Chels, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_EMERGENCE_DE_FONT-FOURRES_OU_GROTTE_EMERGENCE_DE_FOURES | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LESTANG | naturelle | orifice visible |
| CN_FONTAINE_DE_LESTANG | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_EMERGENCE_DE_MALEFIE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_MALHERBES_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_MALHERBES_N°2 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_SEMBEROT | naturelle | orifice visible |
| CN_FONTAINE_DE_TIRONDEL | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Saint-Chels relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Chels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Saint-Chels — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC MAS DE LABORIE | MAS DE LA BORIE 46160 | Autres régimes | |
| POURCEL DOMINIQUE | USSAC 46160 | Autres régimes | |
| PEZET GENEVIEVE | MAS DE RIGNAC 46160 | Autres régimes | |
| DEREIX LILIANE | Le Bouty 46160 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Chels (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Chels en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Au catalogue BRGM figurent 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Saint-Chels.
Saint-Chels relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Chels.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Chels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Chels est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Saint-Chels est en plaine, à 137 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Blès 46160 CAJARC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Saint-Chels: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-Chels est une commune de l'Occitanie intérieure, en plaine, à 137 m d'altitude.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Chels est assurée par la brigade de gendarmerie de Cajarc, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur le plan judiciaire, Saint-Chels relève du tribunal judiciaire de Cahors et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Figeac pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Cahors par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Chels repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Chels s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Saint-Chels est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Saint-Chels est en plaine, à 137 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.