01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Marcilhac-sur-Célé: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Marcilhac-sur-Célé en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
20 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marcilhac-sur-Célé, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_IGUE_DE_COURBOUS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_BELLEVUE | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_DURESTAT | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DU_FACTEUR | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_GELAY_OU_DU_GELEE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LACAM | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_LESPINE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DES_OSSEMENTS | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_OU_EMERGENCE_OU_PUITS_DE_RESSEL | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_SAINT_JEAN | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_SANS_NOM | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_TRASSAC_MARCHOPET_OU_SOURCE_DE_MARCHEPIED | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_BARBES | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_CAZALS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_AUX_CHOUX_FLEURS | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_MICHAUDEL | naturelle | orifice visible |
| CAV_GROTTE_ABRI_DE_MONTEILS | cave | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_POURQUAYRE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_SANGLIER_N°1 | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_SANGLIER_N°2 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Marcilhac-sur-Célé compte 2 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Le Mas de disciple" | Chute de blocs / Eboulement | 1990-01-01 | Fort |
| "Le pré de Monsieur" | Chute de blocs / Eboulement | 1950-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Marcilhac-sur-Célé relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lot | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Marcilhac-sur-Célé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-05 | 2003-12-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-04-24 | 1988-04-24 | 1988-06-22 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Marcilhac-sur-Célé recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE MONTEILS SOURSOU | MONTEILS 46160 | Autres régimes | |
| SEGOND MICHEL | Lascombes 46160 | Autres régimes | |
| MASBOU ALAIN Seveso | Mas rau 46160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Marcilhac-sur-Célé ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION TOTAL | En arrêt | ||
| lieu dit SARROU | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit BOURG LE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marcilhac-sur-Célé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Marcilhac-sur-Célé en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Marcilhac-sur-Célé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Marcilhac-sur-Célé compte 20 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Sur Marcilhac-sur-Célé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Marcilhac-sur-Célé — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Marcilhac-sur-Célé: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Marcilhac-sur-Célé a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Marcilhac-sur-Célé est une commune de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 137 m, située sur les rives du Célé — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Blès 46160 CAJARC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Marcilhac-sur-Célé reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Marcilhac-sur-Célé est une commune de l'Occitanie intérieure, dans la plaine, à une altitude de 137 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Marcilhac-sur-Célé est rattachée à la brigade de gendarmerie de Cajarc, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Lot, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Marcilhac-sur-Célé — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Marcilhac-sur-Célé sont traités par le tribunal judiciaire de Cahors: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Marcilhac-sur-Célé dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Figeac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Marcilhac-sur-Célé s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Marcilhac-sur-Célé, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Marcilhac-sur-Célé à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Marcilhac-sur-Célé est une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Marcilhac-sur-Célé est dans la plaine, à une altitude de 137 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.