Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bourneau

85200 Vendée 710 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

Photo : Ce fichier est une réalisation d’Éduarel. En cas de réutilisation du fichier, il est vivement recommandé d’insérer la… Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Bourneau.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Bourneau, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
La Vaudieu ouvrage civil centre cavité

03 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bourneau, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Bourneau compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DEPOUÉ SARL Fourchaud 85200 Non ICPE
SA ANDRE ROTURIER Seveso Rue de la Gare 85200 Enregistrement En fin d'exploitation
GAEC LA BASSE RAIRIE 85200 Autres régimes
EARL PAGENAUD 85200 Autres régimes

05 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bourneau, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
BICHAUD Georges ET GOIMARD Roger / MENUISERIE ET VERNISSAGE inconnu friche potentielle 2 414 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Bourneau ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

11Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 7 Indéterminé 4
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit FOURCHAUD Indéterminé
79 FOURS BOURSEGUIN Indéterminé
lieu dit LES CHAUMES En arrêt
lieu dit LE LAC En arrêt
Zone artisanale FOURCHAUD Indéterminé
En arrêt
lieu dit LE FOURCHAUD En arrêt
Indéterminé
lieu dit LES BRUYERES En arrêt
DEPOUÉ SARL Fourchaud En arrêt
SA ANDRE ROTURIER Rue de la Gare En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Bourneau: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Bourneau — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le registre ICPE recense 4 sites à Bourneau. Le territoire de Bourneau voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bourneau (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Régionalement, Bourneau est une commune de la façade atlantique française — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Bourneau est arrosée par le Petit Fougerais: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2017)
14,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2017–2017)
ONISR / BAAC · 2017–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

26 Rue du Puy Saint-Frais 85570 L HERMENAULT

02 51 00 10 01

Mar 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Jeu 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Ven 14h00–19h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
7Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire La Roche-sur-Yon
Tribunal de proximité Fontenay-le-Comte
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes La Roche-sur-Yon

Avocats

BarreauLA ROCHE-SUR-YON

Principales spécialités

Droit du travail (1)

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Bourneau ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Bourneau est basée à l'Hermenault, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2017-2017, 1 accidents corporels ont été relevés à Bourneau, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Bourneau est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Fontenay-le-Comte pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Bourneau s'élève à 7 (barreau de LA ROCHE-SUR-YON).

La sécurité au quotidien de Bourneau repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bourneau est une commune de la façade atlantique française.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées