01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rives-du-Fougerais: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Rives-du-Fougerais en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Rives-du-Fougerais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-02-20 01:00:00 | 2024-02-21 01:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Rives-du-Fougerais compte 13 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARB | 85410 | Non ICPE | |
| SANSON BRUNO | 101 , Le Parc 85410 | Autres régimes | |
| BONNEAU MICHELINE Seveso IED | LES GAZELLES 85410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LES MOULINS DES FONTAINES | 85410 | Autres régimes | |
| GAEC LE SOMMET Seveso IED | La Devaudière 85410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL BAGUENARD Seveso | LE PEVIAUD 85410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VRIGNAUD JOSEPH | LE GRAND FOUGERAIS 85410 | Autres régimes | |
| GRISON FREDDY | LA MORNIERE 85410 | Autres régimes | |
| GAEC CHARBEPI Seveso | La Renaudière 85410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAY JEAN-MICHEL | LA CORBELIERE 85410 | Autres régimes | |
| AUGUIN MICHEL | FOURFOYER 85410 | Autres régimes | |
| GAEC LE CHATAIGNER | GILBERT Rémy et Célestin 85410 | Non ICPE | |
| EARL LA PIERRIERE | 85410 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rives-du-Fougerais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 13 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Rives-du-Fougerais: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Rives-du-Fougerais, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
L'inspection des installations classées suit 13 établissements à Rives-du-Fougerais, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles).
6 reconnaissances CatNat à Rives-du-Fougerais — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rives-du-Fougerais est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 93 m), traversée par le Petit Fougerais — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
7 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Rives-du-Fougerais place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: Rives-du-Fougerais est dans le tissu communal du littoral atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 93 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Rives-du-Fougerais s'exerce depuis La-Châtaigneraie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vendée, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Rives-du-Fougerais sur la période 2015-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Rives-du-Fougerais qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Fontenay-le-Comte; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Roche-sur-Yon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Rives-du-Fougerais repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rives-du-Fougerais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Rives-du-Fougerais est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Rives-du-Fougerais est en contexte de plaine (altitude moyenne: 93 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.