Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rives-du-Fougerais

85410 Vendée 1 500 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 15
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 13

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Rives-du-Fougerais: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Rives-du-Fougerais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-02-20 2024-02-21 2024-09-22
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Sécheresse 2005-07-01 2005-09-30 2008-02-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1990-12-31 1991-08-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

03 Installations classées (ICPE)

Rives-du-Fougerais compte 13 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

13Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 2 Industrie 1

3 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 6 Non ICPE 4 Enregistrement 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ARB 85410 Non ICPE
SANSON BRUNO 101 , Le Parc 85410 Autres régimes
BONNEAU MICHELINE LES GAZELLES 85410 Non ICPE
EARL LES MOULINS DES FONTAINES 85410 Autres régimes
GAEC LE SOMMET Seveso IED La Devaudière 85410 Autorisation En exploitation avec titre
EARL BAGUENARD Seveso LE PEVIAUD 85410 Enregistrement En exploitation avec titre
VRIGNAUD JOSEPH LE GRAND FOUGERAIS 85410 Autres régimes
GRISON FREDDY LA MORNIERE 85410 Autres régimes
GAEC CHARBEPI Seveso La Renaudière 85410 Enregistrement En exploitation avec titre
GAY JEAN-MICHEL LA CORBELIERE 85410 Autres régimes
AUGUIN MICHEL FOURFOYER 85410 Autres régimes
GAEC LE CHATAIGNER GILBERT Rémy et Célestin 85410 Non ICPE
EARL LA PIERRIERE 85410 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Rives-du-Fougerais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 6 Indéterminé 1
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
7 rue DU PONT En arrêt
lieu dit LA FLEURISSONNERIE En arrêt
En arrêt
32 rue DU PONT Indéterminé
ARB En arrêt
EARL LE SOMMET En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

13 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Rives-du-Fougerais: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

13 sites ICPE sont recensés à Rives-du-Fougerais, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Rives-du-Fougerais: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

9 reconnaissances CatNat à Rives-du-Fougerais — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rives-du-Fougerais est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — traversée par le Petit Fougerais — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

7 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
6,7Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE

02 51 69 60 16

Lun 08h00–12h00 Mar 14h00–18h00 Jeu–Sam 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire La Roche-sur-Yon
Tribunal de proximité Fontenay-le-Comte
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes La Roche-sur-Yon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Rives-du-Fougerais en 2025 sur les 7 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La compétence gendarmerie pour Rives-du-Fougerais s'exerce depuis La-Châtaigneraie, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vendée, avec un format adapté aux territoires peu denses.

L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Rives-du-Fougerais sur la période 2015-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants de Rives-du-Fougerais qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Fontenay-le-Comte; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Roche-sur-Yon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Rives-du-Fougerais repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rives-du-Fougerais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Rives-du-Fougerais est dans le tissu communal du littoral atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées