01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Denis-lès-Rebais en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Denis-lès-Rebais en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Denis-lès-Rebais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-31 02:00:00 | 2024-08-01 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-12 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-06 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-05-18 | 1996-05-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Saint-Denis-lès-Rebais recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOUFFLET AGRICULTURE (St Denis) | CENTRE DE COLLECTE 77510 | Autres régimes | |
| EARL STORME | 77510 | Autres régimes | |
| MAGICSTAR (M. MARCHAL) | RD 222 77510 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Denis-lès-Rebais (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage de Saint-Denis-lès-Rebais | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Denis-lès-Rebais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Denis-lès-Rebais: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Saint-Denis-lès-Rebais présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Denis-lès-Rebais (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Denis-lès-Rebais.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Saint-Denis-lès-Rebais, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Denis-lès-Rebais est une commune périurbaine francilienne. Physiquement, Saint-Denis-lès-Rebais est à basse altitude (133 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 0 | 6 | 2 |
| 2014 | 3 | 1 | 3 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 2 |
| De jour | 0 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Jean de la Fontaine 77510 REBAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Saint-Denis-lès-Rebais, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Saint-Denis-lès-Rebais est une commune périurbaine francilienne, à basse altitude (133 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Saint-Denis-lès-Rebais accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2024, 20 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Denis-lès-Rebais (sources ONISR / BAAC), pour 26 blessés sur la période.
Sur le plan judiciaire, Saint-Denis-lès-Rebais relève du tribunal judiciaire de Meaux et de la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Meaux: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Denis-lès-Rebais implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Denis-lès-Rebais de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Denis-lès-Rebais est une commune périurbaine francilienne. La commune est à basse altitude (133 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.