Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rebais

77510 Seine-et-Marne 2 294 hab.
Fiche complète

Rebais est exposée à 3 risques naturels. À souligner : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,0 (Moyen), parmi les toutes premières communes du département (1ʳᵉ/507).

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Rebais: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Rebais présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Rebais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-07-31 02:00:00 2024-08-01 02:00:00 2024-09-22 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-06-06 2018-06-06 2018-07-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-05-18 1996-05-18 1996-07-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-12-05 1988-12-06 1989-04-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-09-01 1987-09-01 1987-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-06-23 1983-06-26 1983-10-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Rebais recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 3 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VALFRANCE Seveso rue de la Paix 77510 Autorisation En exploitation avec titre
MEZERETTE Seveso Route de Saint-Siméon 77510 Enregistrement En fin d'exploitation
HOSTA FRANCE EX CHOCOFRANCE Seveso 77510 Enregistrement En fin d'exploitation
POLY 2000 (ex MILLOT CLAUDE) REBAIS ZI 77510 Autres régimes
REBAIS DISTRIBUTION ZAC DU PRE ANCEL 77510 Autres régimes
FVS Seveso 17 RUE DU PRE ANCEL 77510 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Friches recensées

Le Cerema dénombre 3 friches sur Rebais, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.

3Friches inventoriées
1,2 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 2 Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Fonds Vert 2023 -Friche de l'Ex Comod friche commerciale friche avec projet 9 247 m²
Ex maison de retraite friche hospitalière friche avec projet impasse de l'Hospice 1 207 m²
Ex maison de retraite friche hospitalière friche sans projet impasse de l'Hospice 1 207 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 21 sites à Rebais, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

21Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
CHOCOFRANCE / HOSTA FRANCE LIEU DIT LA BOYERE Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 15 En arrêt 6
Voir les 21 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travail des métaux Indéterminé
Garage - Station-service 9 rue Saint-Nicolas (du Faubourg) En arrêt
Sérigraphie industrielle rue Industrie (de l') En arrêt
Peinture - Décoration 2 rue Molière En arrêt
Serrurerie - Réparateur de machines agricoles 8 avenue Libération (de la) Indéterminé
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques 17 avenue Fontaine (Jean de la) Indéterminé
Garage - Station-service 2 avenue Marne (de la) Indéterminé
Indéterminé
Mécanique rue Industrie (de l') Indéterminé
Usine de découpage et d'emboutissage des métaux 12 rue Fontaine (Jean de la) En arrêt
Dépôt d'hydrocarbures lieu dit Champ de la Madeleine Indéterminé
Serrurerie - Maréchalerie Promenade du nord En arrêt
Dépôt d'hydrocarbures rue Planche (de la) Indéterminé
Coopérative agricole rue Paix (de la) Indéterminé
Chocolaterie lieu dit Boyere (La) En arrêt
Verrerie 6 rue Industrie (de l') Indéterminé
Station-service rue Hôtel de ville (de l') Indéterminé
Dépôt d'hydrocarbures lieu dit Belle Idée (La) Indéterminé
Station-service - Hôtel route départementale N° 4 Indéterminé
Station-service - Garage Place Marché (du) Indéterminé
Serrurerie rue Etang (de l') Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 21 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Rebais en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rebais; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Sur Rebais, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Rebais est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 21 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

9 reconnaissances CatNat à Rebais — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Rebais s'inscrivent dans un cadre régional: une commune périurbaine francilienne. Rebais est à 133 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

37Faits constatés (2024)
16,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-27 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

380 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
8,7Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
12Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 2
De jour 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue Jean de la Fontaine 77510 REBAIS

01 64 75 82 10

Mar–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Meaux
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Meaux

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 37 faits à Rebais en 2024, soit un taux de 16,10 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,55 ‰ habitants. Rebais est une commune périurbaine francilienne, à 133 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Rebais dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Entre 2012 et 2024, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Rebais dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 12 blessés au total. À l'échelle de 9 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

La justice civile et pénale de Rebais est rendue par le tribunal judiciaire de Meaux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Paris, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Rebais sont portées devant le conseil de prud'hommes de Meaux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Rebais à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rebais se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rebais est une commune périurbaine francilienne. La commune est à 133 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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