01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Sur Saint-Étienne-de-Mer-Morte, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des fleuves côtiers | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 29/10/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Étienne-de-Mer-Morte compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-29 | 2016-05-29 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-06 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-10 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Saint-Étienne-de-Mer-Morte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL PARAIS ENERGIE | 8, rue de la Mortière 44270 | Autres régimes | |
| CORTES (ex ALEX AUTO) | 4 D13 44270 | Non ICPE | |
| EARL GILET | 33 L'ERRIERE 44270 | Autres régimes | |
| DUGUE Pascal | Le Pey 44270 | Autres régimes | |
| GAEC LES RIVES DU TENU | La Cailletière 44270 | Non ICPE | |
| GAEC PARAIS | 8 LA MORTIERE 44270 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ENCLOS Seveso | La Muraillère 44270 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| BRETHOME Clarisse Seveso IED | Les Gaches 44270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CHARIAU Joseph, André/ TAPAI (STE), MECANIQUES AGRICOLES , DGCL £ | inconnu | friche potentielle | 595 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Étienne-de-Mer-Morte, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 18 rue NANTES (de) | En arrêt | ||
| route CORDEMAIS (de) | Indéterminé | ||
| 2 rue PEUPLIERS (des) | En arrêt | ||
| 11 Place GILLES DE RAIS | En arrêt | ||
| 10 rue PEUPLIERS (des) | En arrêt | ||
| 19 rue NANTES (de) | Indéterminé | ||
| RORTHAIS (le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Étienne-de-Mer-Morte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Étienne-de-Mer-Morte: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Saint-Étienne-de-Mer-Morte relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 8 sites à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Étienne-de-Mer-Morte, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Étienne-de-Mer-Morte est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — en plaine, à 51 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (42 km), entre la Berganderie et le Tenu — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 3 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 5 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
479 Boulevard DES DOCTEURS MENAGER MACHECOUL 44270 MACHECOUL ST MEME
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 21 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, pour un taux global de 11,80 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (5,67 ‰ habitants). Saint-Étienne-de-Mer-Morte est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 51 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (42 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Machecoul-Saint-Même. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sur 7 années. Ce volume inscrit Saint-Étienne-de-Mer-Morte parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nantes, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Étienne-de-Mer-Morte s'élève à 1 (barreau de NANTES).
La faible densité d'habitat de Saint-Étienne-de-Mer-Morte implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Étienne-de-Mer-Morte est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — en plaine, à 51 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (42 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.