01 Zonage réglementaire
Touvois relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Touvois relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des fleuves côtiers | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 29/10/2009 |
| bassin de versant de gandlieu et affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 27/05/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Touvois, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-15 | 1997-08-15 | 1998-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-06 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-10 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Touvois compte 14 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BONNIN TEINTURERIE | 3 rue de Nantes 44650 | Non ICPE | |
| GAEC des Chauffetières | 44650 | Non ICPE | |
| Eoliennes de Fréligné Seveso | chemin des landes 44650 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| METHAWALD | la Foresterie 44650 | Non ICPE | |
| SAT (société atlantique de teinturerie) | 3 rue de Nantes 44650 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHAUFFETIERES | Les Chauffetières 44650 | Autres régimes | |
| EARL L'OREE de la FORET | La Foresterie 44650 | Autres régimes | |
| EARL DU CLOMALIS Seveso IED | La Guibretière 44650 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC RAMBAUD Seveso | Fréligné 44650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PRAIRIES (GAEC) | La Thuée 44650 | Autres régimes | |
| SCEA COUTON-LERAY | 6, les Renards 44650 | Autres régimes | |
| EARL LA TENNEVETRIE / DOUX Laurent | La Tennevêtrie 44650 | Autres régimes | |
| EARL LE CLOS DU CHENE Seveso IED | La Rambaudière 44650 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL LD PORSAIN Seveso | La Grollière 2 44650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Touvois, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| TEINTURIE BONNIN | inconnu | friche potentielle | 4 111 m² | |
| TOUVOIS (COMMUNE DE), DECHETTERIE | inconnu | friche potentielle | 482 m² | |
| RINGEARD Paul (SOVETOUR), DLI, DGCL | inconnu | friche potentielle | 94 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Touvois, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TEINTURIE BONNIN | 3 RUE DE NANTES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 3 route NANTES (de) | Indéterminé | ||
| rue POSTE (de la) | En arrêt | ||
| rue CHARETTE (du général) | En arrêt | ||
| ESPERANCE (L') | En arrêt | ||
| 73 rue CHARETTE (du général) | En arrêt | ||
| route départementale 13 | En arrêt | ||
| CHATAIGNERAIE (la) | Indéterminé | ||
| rue EGLISE (de l') | En arrêt | ||
| Closy (le) | En arrêt | ||
| route LEGE (de) | En arrêt | ||
| ORITS (les) | Indéterminé | ||
| 2 rue GIlLES DE RETZ | Indéterminé | ||
| AU BORD DE LA D.65 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Touvois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
14 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Touvois relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Touvois relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
L'inspection des installations classées suit 14 établissements à Touvois, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Touvois.
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Touvois, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Touvois est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Touvois est en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (41 km), en bordure du Falleron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
92 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Touvois affiche 9 faits constatés en 2024 (4,60 ‰), un volume contenu. Touvois est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (41 km).
En matière de sécurité publique, Touvois relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Legé. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Touvois reste contenu sur 7 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Le ressort juridictionnel de Touvois est celui de Nantes en première instance, Rennes en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Touvois, au barreau de NANTES.
La sécurité au quotidien de Touvois repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Touvois est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Touvois est en contexte de plaine (altitude moyenne: 51 m), à une trentaine de kilomètres du littoral vendéen (41 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.