01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Gervais-sur-Couches en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Gervais-sur-Couches, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte à Jean Garaud Grotte du Mont de Rème N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Bergerie Abri Nord-Ouest | naturelle | orifice visible |
| Diaclase du Mont de Rème -Ouest | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Gervais-sur-Couches, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 | 1984-07-11 | 1984-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Gervais-sur-Couches — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gervais-sur-Couches (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Gervais-sur-Couches: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
À Saint-Gervais-sur-Couches, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Gervais-sur-Couches.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Gervais-sur-Couches (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Gervais-sur-Couches est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Saint-Gervais-sur-Couches, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Gervais-sur-Couches se trouve à Epinac; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Saône-et-Loire.
Les habitants de Saint-Gervais-sur-Couches qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône; la cour d'appel de Dijon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Tribunal de proximité du Creusot pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chalon-sur-Saône par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Gervais-sur-Couches implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Gervais-sur-Couches est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne.