01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Hilaire-de-Clisson présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Saint-Hilaire-de-Clisson, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-05 | 2018-06-05 | 2018-10-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-08 | 1993-06-09 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-05-21 | 1990-05-21 | 1990-08-31 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-06 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-10 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 9 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE L'EAU VIVE | La Morinière 44190 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'EAU VIVE Seveso IED | 2 la Dabinière 44190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE PONT DES NOUES | La Pouitière 44190 | Autres régimes | |
| GAEC LE PICHAVOT Seveso | La Pichaudière 44190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FABIE Anthony | La Landonnière 44190 | Autres régimes | |
| GAEC POIRON Seveso | L'Hermitage 44190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC NORD VENDEEN Seveso IED | L'Hommeau 44190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA MARGERIE | La Petite Palaire 44190 | Autres régimes | |
| GAD S.A.S | 44190 | Non ICPE |
05 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Saint-Hilaire-de-Clisson, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Friche GAD-DRM | friche industrielle | friche avec projet | 7,6 ha | |
| 44165_13591 | inconnu | friche sans projet | 2,4 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3752913) - Pays de la Loire - 44 - Loire-Atlantique - Saint-Hilaire-de-Clisson | inconnu | friche avec projet | 6 515 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Hilaire-de-Clisson — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin LAVOIR (du) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| VAISSELIERE (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Hilaire-de-Clisson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Hilaire-de-Clisson: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le BRGM classe Saint-Hilaire-de-Clisson en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Saint-Hilaire-de-Clisson n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Tissu économique: Saint-Hilaire-de-Clisson recense 9 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. La mémoire industrielle de Saint-Hilaire-de-Clisson est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Hilaire-de-Clisson (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Saint-Hilaire-de-Clisson est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Hilaire-de-Clisson est dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne, bordée par la Margerie — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
120 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 3 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 2 | 3 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Zone d'activité de Toutes Joies 53 Avenue Xavier Rineau 44190 GETIGNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 11 faits en 2025 (4,50 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,54 ‰ habitants. Saint-Hilaire-de-Clisson est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Saint-Hilaire-de-Clisson par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 5 accidents corporels à Saint-Hilaire-de-Clisson entre 2012 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Le ressort judiciaire de Saint-Hilaire-de-Clisson est celui du tribunal judiciaire de Nantes, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 5 avocats sont référencés à Saint-Hilaire-de-Clisson, au barreau de NANTES.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Hilaire-de-Clisson s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Hilaire-de-Clisson, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Hilaire-de-Clisson à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Saint-Hilaire-de-Clisson se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 35 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.