Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Juan

25360 Doubs 191 hab.
Fiche complète

1 risque naturel est identifié sur le territoire de Saint-Juan.

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Saint-Juan: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Juan; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Saint-Juan présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Grotte de la Cave aux Lièvres naturelle orifice visible
Gouffre de la Chapelle du Point du Jour naturelle orifice visible
Gouffre de Charmonot naturelle orifice visible
Perte de Coutant naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Saint-Juan, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Juan — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ISDI ILLEGALE 25360 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Juan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 2
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Décharge En arrêt
Décharge lieu dit Combe Boilloz En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

À Saint-Juan, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Juan; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Juan, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Saint-Juan compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Juan cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La mémoire officielle de Saint-Juan compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Saint-Juan s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
52,4Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2022–2023)
ONISR / BAAC · 2022–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES

03 81 84 11 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Pour Saint-Juan, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Saint-Juan est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Saint-Juan dépend de la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2022 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Juan dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Saint-Juan est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Saint-Juan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Juan, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Juan est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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