Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Aïssey relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Aïssey, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Aïssey: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 2 sites à Aïssey. Inventaires patrimoniaux à Aïssey: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Aïssey, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aïssey est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 458 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Aïssey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Aïssey en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 15 cavités souterraines sur le territoire d'Aïssey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petite Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Petits Gouffres | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Mémé | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°5 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°6 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Pâture de Monsieur Cretin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du P'tit Louis | naturelle | orifice visible |
| Perte Chappe ou perte au Vernois | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Soiteux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Canton Bannier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Pré Brenier | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Aïssey — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 492 | Effondrement / Affaissement | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Aïssey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Aïssey recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE CUCHE ROLAND ET FILS SARL | 4 rue de la Mairie 25360 | Autres régimes | |
| GAEC BARBIER | 1 RUE DE LA COTE 25360 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Aïssey, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 464 Direction de Besançon | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Aux Breuleux | En arrêt | |
| Coopérative agricole | lieu dit Vies de Gonsans (au) | Indéterminé | |
| Extraction de matériaux alluvionnaires | lieu dit Pré de la Bos ou/et Soye Berceau | Indéterminé | |
| Scierie, fabrication de panneaux | 4 rue Mairie (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0