01 Zonage réglementaire
Aïssey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Aïssey en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 15 cavités souterraines sur le territoire d'Aïssey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petite Grotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Petits Gouffres | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Mémé | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°4 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°5 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Bois des Angles n°6 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Pâture de Monsieur Cretin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du P'tit Louis | naturelle | orifice visible |
| Perte Chappe ou perte au Vernois | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Soiteux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Canton Bannier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Pré Brenier | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Aïssey — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| RD 492 | Effondrement / Affaissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Aïssey a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Aïssey recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE CUCHE ROLAND ET FILS SARL | 4 rue de la Mairie 25360 | Autres régimes | |
| GAEC BARBIER | 1 RUE DE LA COTE 25360 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Aïssey, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Route nationale 464 Direction de Besançon | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Aux Breuleux | En arrêt | |
| Coopérative agricole | lieu dit Vies de Gonsans (au) | Indéterminé | |
| Extraction de matériaux alluvionnaires | lieu dit Pré de la Bos ou/et Soye Berceau | Indéterminé | |
| Scierie, fabrication de panneaux | 4 rue Mairie (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Aïssey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Aïssey relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Aïssey, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Aïssey: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le registre ICPE recense 2 sites à Aïssey. Inventaires patrimoniaux à Aïssey: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Aïssey, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Aïssey est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 665 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Aïssey, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Aïssey est au cœur des plateaux et forêts comtois, à une altitude moyenne de 665 m, sur un relief marqué.
Pour les habitants d'Aïssey, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Baume-les-Dames. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Aïssey sur 3 années. Ce volume inscrit Aïssey parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les habitants d'Aïssey qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Aïssey repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Aïssey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Aïssey est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 665 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.