Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Fontenelles

25210 Doubs 537 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : Espirat Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Les Fontenelles en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Les Fontenelles, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Puits du Glaçon naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Les Fontenelles compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2019-01-01 2019-03-31 2020-07-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Les Fontenelles, 14 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

14Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 10 En arrêt 4
Voir les 14 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Sidérrurgie, métallurgiie, coke Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
Lycée d'enseignement agricole privé 15 rue Couvent (du) Indéterminé
Décharge lieu dit Les Fruitières - Les Charniers En arrêt
Décharge lieu dit Le Grand Bois En arrêt
Décharge lieu dit Les Cerneux En arrêt
Décharge lieu dit Le Grouvot En arrêt
Atelier pollisage métaux Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les Fontenelles relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire des Fontenelles.

Le territoire des Fontenelles voit recensées 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Les Fontenelles, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Les Fontenelles est dans le maillage de la Franche-Comté.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
18,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2020)
2Blessés (2014–2020)
ONISR / BAAC · 2014–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

14 Rue du Maréchal Leclerc 25210 LE RUSSEY

03 81 43 70 60

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Aucun fait n'est enregistré aux Fontenelles en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie compétente sur le territoire des Fontenelles est basée à Russey, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements aux Fontenelles sur 4 années. Ce volume inscrit Les Fontenelles parmi les communes à faible sinistralité routière.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Fontenelles est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat des Fontenelles implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Les Fontenelles est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées