01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Léger-sous-Cholet: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Léger-sous-Cholet cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-06-30 02:00:00 | 2022-07-11 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-10 | 2000-05-10 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-19 | 1999-09-19 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Léger-sous-Cholet compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GRIZOT | ZI DU CLAIREAU 49280 | Autres régimes | |
| LACT'AJOUX (GAEC) | Les Ajoncs 49280 | Autres régimes | |
| AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (AdC) Seveso | Eriboire 49280 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAMSON FRANCE (SARL) | 10 RUE DE LA VENDEE 49280 | Autres régimes | |
| BOUYER LEROUX - SA Seveso | L'Epinette Vieille n° 2 49280 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES SYLPHES | 2, La Poissardière 49280 | Autres régimes | |
| EARL SEGUIN Seveso | LA BIFAUMOINE 49280 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MINEE (GAEC DE LA) Seveso | L' Echasserie 49280 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NENUPHARS (GAEC DES) | La Ragotière des bois 49280 | Autres régimes | |
| ROUSSIERE (EARL DE LA) | La Roussière 49280 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Léger-sous-Cholet, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 10 rue VENDEE (DE LA) | Indéterminé | ||
| route départementale 752 | Indéterminé | ||
| 11 rue VENDEE (de la) | Indéterminé | ||
| 10 rue METIERS (DES) | Indéterminé | ||
| 4 rue METIERS (DES) | Indéterminé | ||
| route CHOLET (DE) | Indéterminé | ||
| route MACAIRE EN MAUGES (de saint) | Indéterminé | ||
| 14 rue METIERS (DES) | Indéterminé | ||
| route SAINT-MACAIRE (de) | Indéterminé | ||
| 16 rue METIERS (des) | Indéterminé | ||
| 1 rue METIERS (DES) | Indéterminé | ||
| route PONTREAU (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Léger-sous-Cholet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-Léger-sous-Cholet relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Saint-Léger-sous-Cholet compte 10 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Saint-Léger-sous-Cholet cumule 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Saint-Léger-sous-Cholet, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Léger-sous-Cholet est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Sur le plan physique, Saint-Léger-sous-Cholet est dans un relief de plaine, à 134 m d'altitude en moyenne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
98 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Allée de Toscane ST MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 25 faits en 2025 (8,00 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 5,15 ‰ habitants. Territoire singulier: Saint-Léger-sous-Cholet est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, dans un relief de plaine, à 134 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Saint-Léger-sous-Cholet est rattachée à la brigade de gendarmerie de Sèvremoine, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Maine-et-Loire, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 10 accidents corporels à Saint-Léger-sous-Cholet — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Saint-Léger-sous-Cholet relève du tribunal judiciaire de Angers et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Léger-sous-Cholet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cholet, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Léger-sous-Cholet s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Léger-sous-Cholet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Léger-sous-Cholet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Léger-sous-Cholet est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. La commune est dans un relief de plaine, à 134 m d'altitude en moyenne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.