01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Mars-sur-la-Futaie compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-25 | 2018-05-25 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 2018-05-25 | 2018-05-25 | 2019-12-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à Saint-Mars-sur-la-Futaie — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COM COM DU BOCAGE MAYENNAIS | Route de Landivy 53220 | Autres régimes | |
| Déchetterie de St-Mars-sur-La-Futaie Seveso | ZA La Gandonnière 53220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DEUX CHAPELLES (DES) | LA RETRIE 53220 | Autres régimes | |
| EARL COURNEUVE (DE LA) | LA COURNEUVE 53220 | Autres régimes | |
| GAEC COLLINE NORMANDE (DE LA) | BEAUVAIS 53220 | Autres régimes | |
| GESLIN AURELIE Seveso | L'EMOUCHOIR 53220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC HUTTE AUX GABELOUS (DE LA) | LA LOUVETIERE 53220 | Autres régimes | |
| EARL CHENE (DU) Seveso | LA BASSE MOULARDIERE 53220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-Mars-sur-la-Futaie, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien dépôt d’ordures ménagères | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| BOUTEILLER ELISABETH | LA MORDENTERIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Mars-sur-la-Futaie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Mars-sur-la-Futaie est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
8 installations classées ICPE figurent à Saint-Mars-sur-la-Futaie — profil agricole ou artisanal. Saint-Mars-sur-la-Futaie cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Saint-Mars-sur-la-Futaie, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Saint-Mars-sur-la-Futaie est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Mars-sur-la-Futaie est sur un relief modérément vallonné, à 208 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Mars-sur-la-Futaie relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Saint-Mars-sur-la-Futaie est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, sur un relief modérément vallonné, à 208 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Saint-Mars-sur-la-Futaie sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Landivy, rattachée au Groupement Mayenne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Saint-Mars-sur-la-Futaie — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Saint-Mars-sur-la-Futaie est celui de Laval en première instance, Angers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Mars-sur-la-Futaie s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Mars-sur-la-Futaie, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Mars-sur-la-Futaie à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Mars-sur-la-Futaie est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Sur le plan physique, Saint-Mars-sur-la-Futaie est sur un relief modérément vallonné, à 208 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.