01 Zonage réglementaire
Saint-Martin-des-Noyers relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-des-Noyers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Martin-des-Noyers mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Yon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martin-des-Noyers compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-07 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-06-20 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martin-des-Noyers compte 22 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
14 installations sur 22 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL ENTREPRISE YOU | La Chaume 85140 | Non ICPE | |
| JULES & MAX SARL Seveso | 130 rue du Petit Bourbon 85140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| UNITED PETFOOD FRANCE Seveso IED | Route de la Ferrière 85140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VENDEE GRAINS SAS Seveso | 85140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CARRE SAS Seveso | ZA Les Fours 85140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL PICARD | Lieu-dit La Riolière 85140 | Non ICPE | |
| EARL L'OREE DES BOIS Seveso | LE COURABLE 85140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC SEBASTOPOL | SEBASTOPOL 85110 | Autres régimes | |
| SARL BLANCHARD BOSSARD Seveso IED | LE BOIS BOUDAUD 85110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| THOMAS ET FILS (ETS) Seveso | La Riolière 85140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA FAUCONNIERE Seveso | LA FAUCONNIERE 85140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE FONTENY | LE FONTENY 85140 | Autres régimes | |
| EARL CONNIL DIMITRY Seveso IED | 12, La Couaire 85140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LA BRENNETIERE Seveso | LA BRENNETIERE 85140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE COIN Seveso IED | 42, LES TOUCHES 85140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GILBERT JEAN-HUGUES Seveso | 85140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAS LES CAPUCINES (site Chêne Rond) Seveso | 1 Chêne Rond 85140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS LES CAPUCINES (site l'Hommelet) | l'Hommelet 85140 | Autres régimes | |
| ROUSSELOT SERGE | SAINT PAUL 85140 | Autres régimes | |
| GAEC VENSART | Les Chapelles 85140 | Autres régimes | |
| EARL LE CORMIER | LA RIOLIERE 85140 | Autres régimes | |
| PAQUET Bernard | 19 "La Riolière" 85140 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Saint-Martin-des-Noyers: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ATELIER DU CHOUAN / FABRIQUE DE MEUBLES ET VERNISSAGE | inconnu | friche potentielle | 3,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-des-Noyers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 22 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Saint-Martin-des-Noyers: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-des-Noyers; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Saint-Martin-des-Noyers relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le territoire de Saint-Martin-des-Noyers compte 22 sites ICPE, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. La mémoire industrielle de Saint-Martin-des-Noyers est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Martin-des-Noyers compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Martin-des-Noyers est entre océan et marais, sur la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 93 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
61 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 2 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Grotte LES ESSARTS 85140 ESSARTS EN BOCAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 7 faits de délinquance recensés à Saint-Martin-des-Noyers, soit 2,70 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (2,73 ‰). Territoire singulier: Saint-Martin-des-Noyers est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 93 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Saint-Martin-des-Noyers relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Essarts en Bocage. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Entre 2012 et 2024, 18 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Martin-des-Noyers (sources ONISR / BAAC), pour 22 blessés sur la période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Saint-Martin-des-Noyers est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Roche-sur-Yon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Saint-Martin-des-Noyers, au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
La sécurité de Saint-Martin-des-Noyers s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-des-Noyers est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre géographique en plaine, à 93 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.