01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Sainte-Cécile.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Sainte-Cécile; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sainte-Cécile relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Sainte-Cécile a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-07 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Sainte-Cécile compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RABAUD Seveso | Bellevue 85110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA PELON PIVETEAU | La Baudonnière 85110 | Autres régimes | |
| GAEC LE CHAMP VERSE Seveso IED | Le Champ Versé 85110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL BETARD Seveso | 15 RUE DES ECOLIERS - LES CHAFFAUDS 85110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ETS GABORIAU MARIE LUCE | LE CHAMP VERSE 85110 | Non ICPE | |
| GAEC VENSART Seveso | La Revoilerie 85110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUICHETEAU ALAIN (earl Label) | les Clous 85110 | Autres régimes | |
| EARL LABEL(Guicheteau Alain) | Champ Versé 85110 | Non ICPE | |
| EARL LE CHAMP VERSE 2 | Les Chaffauds 85110 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Cécile (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sainte-Cécile: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Sainte-Cécile en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sainte-Cécile est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
9 installations classées ICPE figurent à Sainte-Cécile, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Sainte-Cécile compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sainte-Cécile est dans le tissu communal du littoral atlantique. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
40 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 1 | 2 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 4 |
| 2024 | 4 | 0 | 1 | 7 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 8 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 4 |
| De jour | 4 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Grotte LES ESSARTS 85140 ESSARTS EN BOCAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Sainte-Cécile totalise 9 faits constatés (5,70 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sainte-Cécile est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne.
Les faits relevés sur Sainte-Cécile sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Essarts en Bocage, rattachée au Groupement Vendée. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2013-2024, l'ONISR recense 13 accidents corporels à Sainte-Cécile, avec 19 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Sainte-Cécile à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sainte-Cécile, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sainte-Cécile à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Sainte-Cécile est dans le tissu communal du littoral atlantique. Sur le plan physique, Sainte-Cécile est dans un relief de plaine, à 93 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.