01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Martin-des-Tilleuls: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-des-Tilleuls, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-des-Tilleuls recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE Seveso | Quatre Routes 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS LUCAS GROLLEAU Seveso | la Fumelière 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA VAL DE CRUME Seveso | La Rainerie 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHEVALIER JOSEPH | LA VALOTIERE 85130 | Non ICPE | |
| EARL GROLLEAU Seveso | LA SORINIERE 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-des-Tilleuls (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Martin-des-Tilleuls en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-Martin-des-Tilleuls.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Saint-Martin-des-Tilleuls, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Martin-des-Tilleuls est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Physiquement, Saint-Martin-des-Tilleuls est en plaine, à 119 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.