01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Landes-Genusson: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maine | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Landes-Genusson compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Les Landes-Genusson recense 16 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 16 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DENIS INDUSTRIES Seveso | 39 rue du Général de Gaulle 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC L'ANGE BEAU Seveso IED | L' ANGENAUDIERE 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| KVERNELAND GROUP Seveso | 9, rue du Poitou 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA PAILLE EN QUEUE | LA NAULIERE 85130 | Autres régimes | |
| GAEC BAUCHET Seveso IED | LA SABLIERE 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL SOFADE Seveso IED | LE GRAND DOUET 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC BARACOUDA | LE CROLAIS 85130 | Autres régimes | |
| GAEC LE DAPHINOIT (Le Petit Douet) | Le Petit Douet 85130 | Autres régimes | |
| EARL GIRARDEAU FLORIAN Seveso IED | Le Plessis 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL SUD LANDAIS | LE CHENE 85130 | Autres régimes | |
| GAEC LE VALTON | LA VALTONNIERE 85130 | Autres régimes | |
| EARL PIFTEAU Mikaël Seveso IED | LA BOURDONNERIE 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE DAPHINOIT (La Robinière) | La Robinière 85130 | Autres régimes | |
| EARL DU BOCAGE Seveso IED | Le Plessis 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL VOLMANIA Seveso IED | La Brelandière 85130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE BOURG (site la Bernerie) | La Bernerie 85130 | Non ICPE |
05 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Les Landes-Genusson, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 85119_13416 | inconnu | friche sans projet | 2,4 ha | |
| GTCM | inconnu | friche potentielle | 7 298 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Landes-Genusson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
16 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Les Landes-Genusson en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Les Landes-Genusson, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire des Landes-Genusson compte 16 sites ICPE, dont 7 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. La mémoire industrielle des Landes-Genusson est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Les Landes-Genusson — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les Landes-Genusson est entre océan et marais, sur la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 100 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
37 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
| Piétons | 3 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2A Rue des Violettes 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 10 faits en 2025 (3,80 ‰ habitants), un niveau modéré. Les Landes-Genusson est entre océan et marais, sur la côte atlantique, dans un relief de plaine, à 100 m d'altitude en moyenne.
Les faits relevés sur Les Landes-Genusson sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Mortagne-sur-Sèvre, rattachée au Groupement Vendée. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 9 accidents aux Landes-Genusson entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale des Landes-Genusson est rendue par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent aux Landes-Genusson, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Landes-Genusson à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille des Landes-Genusson, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Les Landes-Genusson à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Les Landes-Genusson se déploie dans un cadre régional où la commune est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Les Landes-Genusson est dans un relief de plaine, à 100 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.