01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Gaubretière en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à La Gaubretière est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maine | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Gaubretière, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à La Gaubretière — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TANNERIES DE LA VALLEE Seveso | TIFFAUGES 85130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| FOREGE (rustique vendéen) | Rue de la Salette 85130 | Non ICPE | |
| GAEC LE QUADRILLE (le bois des brosses) Seveso | Le Bois des Brosses 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA MARMITTE Seveso | LA SAMILLIERE 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA BOIS DE RAMBERGE Seveso | LA RAMBERGE 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES CHATAIGNES Seveso | LE RETAIL 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC L'ACACIA | L'EGONNIERE 85130 | Autres régimes | |
| LE GRAND R | La Petite Renaudiere 85130 | Autres régimes | |
| GAEC CARAILLAS Seveso | L HERPINIERE 85130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à La Gaubretière: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FOREGE (rustique vendéen) | inconnu | friche potentielle | 39,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Gaubretière (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Gaubretière: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur La Gaubretière, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
La Gaubretière compte 9 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de la Gaubretière voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Gaubretière (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à La Gaubretière s'inscrivent dans un cadre régional: une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Physiquement, La Gaubretière est dans la plaine, à une altitude de 100 m, traversée par la Poisottière et le Grand Ry — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
147 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 2 | 2 | 5 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 0 | 5 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2A Rue des Violettes 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, La Gaubretière totalise 24 faits constatés (7,40 ‰). Territoire singulier: La Gaubretière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 100 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, La Gaubretière est rattachée à la brigade de gendarmerie de Mortagne-sur-Sèvre, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 21 accidents à Gaubretière entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de la Gaubretière sont traités par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Gaubretière à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Gaubretière, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Gaubretière à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Gaubretière est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 100 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.