01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Martin-du-Mont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-du-Mont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-du-Mont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri grotte de la Croze | naturelle | orifice visible |
| Fontaine de la Côte du Suran | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Chateau de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Forêt | naturelle | orifice visible |
| Puits de la misère | naturelle | orifice visible |
| Puits du Bois de Lent | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Martin-du-Mont est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Suran | Inondation | 01/04/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martin-du-Mont compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-10 | 2021-05-10 | 2021-06-21 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martin-du-Mont compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAPDIS | 480 route du molard 01160 | Non ICPE | |
| EARL EN TRES VENT | 120 Chemin En Très Vent 01160 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ORME Seveso IED | Grand champ 01160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BETON DES MONTS DU LYONNAIS | ZA Le Mollard 01160 | Autres régimes | |
| SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA | Lieu-dit SOBLAY 01160 | Non ICPE | |
| MULTYBOIS SARL | Chemin rural du pin du loup 01160 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Saint-Martin-du-Mont: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Négociant en porc avec desserte d'essence | lieu dit "Soblay" | Indéterminé | |
| Réparation et entretien de véhicules à moteur | lieu dit "Au Clodet" | Indéterminé | |
| Tôlerie automobile | lieu dit "La Chapelle" | Indéterminé | |
| Déchetterie | 185 Chemin Eperon (de l') | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux | 245 Chemin Eperon (de l') | Indéterminé | |
| Fabrication de transformateurs électriques | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Tôlerie-carrosserie et récupération de véhicules hors d'usage | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Restaurant avec station-service "Relais du Mollard" | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Carbonisation de lignite provenant de la mine de Soblay | lieu dit "Pré du Crozat" | Indéterminé | |
| Décharge agréée | lieu dit "Les Foulus" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-du-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-du-Mont relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Martin-du-Mont présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Martin-du-Mont, 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 6 sites à Saint-Martin-du-Mont, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Martin-du-Mont.
2 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-du-Mont — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Martin-du-Mont est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Martin-du-Mont est dans les collines, à une altitude moyenne de 260 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 5 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 5 |
| 2022 | 5 | 0 | 4 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 4 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Philibert Le Beau 01160 PONT D AIN
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ST MARTIN DU MONT RD1075 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
En 2025, 21 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Martin-du-Mont, pour un taux global de 10,40 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (11,21 ‰ habitants). Saint-Martin-du-Mont est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, dans les collines, à une altitude moyenne de 260 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Martin-du-Mont se trouve à Pont-d'Ain; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Ain.
Les relevés BAAC font apparaître 24 accidents corporels à Saint-Martin-du-Mont entre 2012 et 2024, pour 38 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
La justice civile et pénale de Saint-Martin-du-Mont est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Martin-du-Mont repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Martin-du-Mont est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 260 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.