01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Martin-du-Mont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Martin-du-Mont, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Martin-du-Mont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri grotte de la Croze | naturelle | orifice visible |
| Fontaine de la Côte du Suran | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Chateau de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Forêt | naturelle | orifice visible |
| Puits de la misère | naturelle | orifice visible |
| Puits du Bois de Lent | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Martin-du-Mont est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables du Suran | Array | 01/04/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Martin-du-Mont compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-10 | 2021-05-10 | 2021-06-21 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Martin-du-Mont compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAPDIS | 480 route du molard 01160 | Non ICPE | |
| EARL EN TRES VENT | 120 Chemin En Très Vent 01160 | Autres régimes | |
| GAEC DE L'ORME Seveso IED | Grand champ 01160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BETON DES MONTS DU LYONNAIS | ZA Le Mollard 01160 | Autres régimes | |
| SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA | Lieu-dit SOBLAY 01160 | Non ICPE | |
| MULTYBOIS SARL | Chemin rural du pin du loup 01160 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Saint-Martin-du-Mont: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Négociant en porc avec desserte d'essence | lieu dit "Soblay" | Indéterminé | |
| Réparation et entretien de véhicules à moteur | lieu dit "Au Clodet" | Indéterminé | |
| Tôlerie automobile | lieu dit "La Chapelle" | Indéterminé | |
| Déchetterie | 185 Chemin Eperon (de l') | Indéterminé | |
| Travail mécanique des métaux | 245 Chemin Eperon (de l') | Indéterminé | |
| Fabrication de transformateurs électriques | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Tôlerie-carrosserie et récupération de véhicules hors d'usage | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Restaurant avec station-service "Relais du Mollard" | Route nationale 75 | Indéterminé | |
| Carbonisation de lignite provenant de la mine de Soblay | lieu dit "Pré du Crozat" | Indéterminé | |
| Décharge agréée | lieu dit "Les Foulus" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-du-Mont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Martin-du-Mont relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Martin-du-Mont présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Martin-du-Mont, 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 6 sites à Saint-Martin-du-Mont, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Martin-du-Mont.
2 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-du-Mont — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Saint-Martin-du-Mont est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Saint-Martin-du-Mont est dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.