01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Maurice-sur-Fessard en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Maurice-sur-Fessard; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Maurice-sur-Fessard, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_6596 | carrière | autre |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Maurice-sur-Fessard mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI - de la Bezonde hors PPRi | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 04/07/2022 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Maurice-sur-Fessard, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Mouvement de Terrain | 2016-09-01 | 2016-10-31 | 2019-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-04-29 | 2014-04-30 | 2014-08-07 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1996-09-30 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1996-03-18 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1993-09-06 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1991-12-31 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Maurice-sur-Fessard recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DELFORTRIE Marie France | 45700 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Maurice-sur-Fessard, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | Route nationale 60 , Café de la gare | En arrêt | |
| Dépôtoir à vidanges | lieu dit Mousselard | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | Indéterminé | ||
| Garage automobile-fabrication de produits en céramique | Route nationale 60 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-sur-Fessard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Maurice-sur-Fessard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Maurice-sur-Fessard en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Maurice-sur-Fessard, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Saint-Maurice-sur-Fessard est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Maurice-sur-Fessard compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Maurice-sur-Fessard.
10 arrêtés CatNat concernent Saint-Maurice-sur-Fessard, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Saint-Maurice-sur-Fessard est dans la tradition ligérienne du Centre, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Saint-Maurice-sur-Fessard est dans un relief de plaine, à 99 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
13 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
| Passagers | — | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
630 Rue de la Charbonnière 45700 PANNES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Saint-Maurice-sur-Fessard — 4,30 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (5 faits au total). Territoire singulier: Saint-Maurice-sur-Fessard est dans la tradition ligérienne du Centre, dans un relief de plaine, à 99 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Pannes assure la couverture sécuritaire de Saint-Maurice-sur-Fessard ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2016 et 2024, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Maurice-sur-Fessard dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Saint-Maurice-sur-Fessard est celui de Montargis en première instance, Orléans en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Saint-Maurice-sur-Fessard sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montargis, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MONTARGIS.
À Saint-Maurice-sur-Fessard, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loiret et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Maurice-sur-Fessard se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Maurice-sur-Fessard est dans la tradition ligérienne du Centre. Sur le plan physique, Saint-Maurice-sur-Fessard est dans un relief de plaine, à 99 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.