Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Maurice-sur-Fessard

45700 Loiret 1 161 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Roland45 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-Maurice-sur-Fessard en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Saint-Maurice-sur-Fessard, dominante: carrière.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 1
NomTypeRepérage
Carriere_6596 carrière autre

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Maurice-sur-Fessard mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI - de la Bezonde hors PPRi Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 04/07/2022

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Maurice-sur-Fessard, majoritairement liés à: sécheresse.

11Arrêtés reconnus
5dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-05-21
Mouvement de Terrain 2016-09-01 2016-10-31 2019-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-06-05 2016-06-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-04-29 2014-04-30 2014-08-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-10-01 1996-09-30 1998-02-02
Sécheresse 1993-01-01 1993-09-30 1996-03-18
Sécheresse 1992-01-01 1992-12-31 1993-09-06
Sécheresse 1989-05-01 1991-12-31 1992-10-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Maurice-sur-Fessard recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DELFORTRIE Marie France 45700 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Maurice-sur-Fessard, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4 Indéterminé 2
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Station service Route nationale 60 , Café de la gare En arrêt
Dépôtoir à vidanges lieu dit Mousselard Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères Indéterminé
Garage automobile-fabrication de produits en céramique Route nationale 60 En arrêt
Générateur d'acétylène En arrêt
AUSSEL Christian Les Champs Thierrys En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.

Saint-Maurice-sur-Fessard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

À Saint-Maurice-sur-Fessard, 1 cavité souterraine (dominante: carrière) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Saint-Maurice-sur-Fessard est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.

Saint-Maurice-sur-Fessard compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Maurice-sur-Fessard.

11 arrêtés CatNat concernent Saint-Maurice-sur-Fessard, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Saint-Maurice-sur-Fessard est dans la tradition ligérienne du Centre, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
4,3 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

13 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
8,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2016–2024)
4Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Passagers — 3
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 1
Hors agglomération 1 0
De jour 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

630 Rue de la Charbonnière 45700 PANNES

02 38 28 05 75

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Ven 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montargis
Cour d'appel Orléans
Conseil de prud'hommes Montargis

Avocats

BarreauMONTARGIS

Résumé

Le taux de délinquance de Saint-Maurice-sur-Fessard — 4,30 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (5 faits au total). Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,31 ‰ habitants. Territoire singulier: Saint-Maurice-sur-Fessard est dans la tradition ligérienne du Centre, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Pannes assure la couverture sécuritaire de Saint-Maurice-sur-Fessard ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2016 et 2024, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Maurice-sur-Fessard dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort juridictionnel de Saint-Maurice-sur-Fessard est celui de Montargis en première instance, Orléans en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Saint-Maurice-sur-Fessard sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montargis, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de MONTARGIS.

À Saint-Maurice-sur-Fessard, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loiret et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Maurice-sur-Fessard se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Maurice-sur-Fessard est dans la tradition ligérienne du Centre.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées