01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Saturnin-du-Limet: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Saturnin-du-Limet en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines sont identifiées sous Saint-Saturnin-du-Limet, dominante: puits — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits de la Gauterie | puits | orifice visible |
| Puits de la Rivière (Puits de Recherche) | carrière | orifice visible |
| Puits de la Rivière (n°2) | carrière | orifice visible |
| Puits de la Rivière (n°1 bis) | carrière | orifice visible |
| Bure de la Rivière (n°3) | carrière | centre cavité |
| Bure de la Rivière (n°2) | carrière | centre cavité |
| Bure de la Rivière (n°1) | carrière | centre cavité |
| Puits de la Rivière (n°1) | carrière | orifice visible |
| Puits de la Rivière (Puits Gohier Est) | carrière | orifice visible |
| Puits de la Rivière (Puits Gohier) | carrière | orifice visible |
| Puits de la Rivière (Puits Gohier Ouest) | carrière | orifice visible |
| Puits de la Rivière (Ancien Puits) | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI affluents Oudon | Inondation | 01/08/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Saint-Saturnin-du-Limet a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-02-25 | 1996-02-27 | 1996-06-17 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Saturnin-du-Limet compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| QUALIPAC ALUMINIUM Seveso IED | La Rivière 53800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GILLOIS (Société Transports) Seveso | la Rivière 53800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TRANSPORT GILLOIS SA | La Rivière 53800 | Autres régimes | |
| EARL LIMET (DU) Seveso IED | LES CHATELIERS 53800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FLEURIAU VINCENT Seveso | LE GRAND BOULAY 53800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC BROSSAIS (DU) Seveso | LE BROSSAIS 53800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC HUNAUDIERES (DES ) | LA BESNARDIERE 53800 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Saturnin-du-Limet, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| QUALIPAC (ex LISI-COSMETICS ex ARTEM et ex SOGECAP) | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit RIVIERE (la) | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| 19 rue PRINCIPALE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Saturnin-du-Limet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Saturnin-du-Limet: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Saturnin-du-Limet en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Saint-Saturnin-du-Limet compte 12 cavités souterraines (dominante: carrière) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Sur Saint-Saturnin-du-Limet, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Saint-Saturnin-du-Limet, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Saint-Saturnin-du-Limet est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Saint-Saturnin-du-Limet cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Saint-Saturnin-du-Limet est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Saint-Saturnin-du-Limet est dans la plaine, à une altitude de 50 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Saint-Saturnin-du-Limet, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Saint-Saturnin-du-Limet est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, dans la plaine, à une altitude de 50 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Saint-Aignan-sur-Roë assure la couverture sécuritaire de Saint-Saturnin-du-Limet ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Les habitants de Saint-Saturnin-du-Limet qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Laval; la cour d'appel de Angers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Saturnin-du-Limet sont portées devant le conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Saturnin-du-Limet s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Mayenne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Saturnin-du-Limet se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Saturnin-du-Limet se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Saint-Saturnin-du-Limet est dans la plaine, à une altitude de 50 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.