01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sulpice-de-Favières: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Sulpice-de-Favières cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-19 | 2021-06-20 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-23 | 2013-07-23 | 2013-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-01-02 | 2003-01-02 | 2003-04-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Sulpice-de-Favières: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | route Monchamp de (CV3) | En arrêt | |
| BAYOUX GILBERT | 0 | En arrêt | |
| FRERES MENSEN | Ferme de Rimoron | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-de-Favières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Sulpice-de-Favières: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Sulpice-de-Favières dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le territoire de Saint-Sulpice-de-Favières voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Sulpice-de-Favières (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Sulpice-de-Favières est dans la grande couronne parisienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Impasse Vauvilliers 91530 ST CHERON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Saint-Sulpice-de-Favières en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Favières est basée à Saint-Chéron, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les contentieux de Saint-Sulpice-de-Favières sont traités par le tribunal judiciaire de Évry-Courcouronnes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Etampes pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Évry-Courcouronnes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Sulpice-de-Favières implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Sulpice-de-Favières est dans la grande couronne parisienne.