01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Sulpice-de-Favières: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Sulpice-de-Favières en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Sulpice-de-Favières cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-19 | 2021-06-20 | 2021-06-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-30 | 2016-05-31 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-23 | 2013-07-23 | 2013-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-01-02 | 2003-01-02 | 2003-04-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sulpice-de-Favières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Sulpice-de-Favières: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Saint-Sulpice-de-Favières; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Saint-Sulpice-de-Favières dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Sulpice-de-Favières (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Saint-Sulpice-de-Favières est dans la grande couronne parisienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Sulpice-de-Favières est à basse altitude (109 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Impasse Vauvilliers 91530 ST CHERON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Saint-Sulpice-de-Favières, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Saint-Sulpice-de-Favières est dans la grande couronne parisienne, à basse altitude (109 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Saint-Sulpice-de-Favières est basée à Saint-Chéron, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les contentieux de Saint-Sulpice-de-Favières sont traités par le tribunal judiciaire de Évry-Courcouronnes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Paris, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Etampes pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Évry-Courcouronnes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Saint-Sulpice-de-Favières implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Sulpice-de-Favières est dans la grande couronne parisienne. Saint-Sulpice-de-Favières est à basse altitude (109 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.