01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Thomas en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Saint-Thomas présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Thomas, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-07-25 |
| Sécheresse | 2015-07-01 | 2015-09-30 | 2017-03-21 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-09-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1994-01-01 | 1997-12-31 | 1998-08-10 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-12-31 | 1996-01-08 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Saint-Thomas — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LE MURETAIN AGGLO | lieu dit Bedats 31470 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Thomas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Thomas est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Thomas; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
1 installation classée ICPE figure à Saint-Thomas — profil agricole ou artisanal.
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Thomas totalise 10 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Thomas est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Saint-Thomas est sur un relief modérément vallonné, à 152 m d'altitude, située sur les rives de l'Aussonnelle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Avenue des Pyrénées 31470 ST LYS
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Thomas entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Saint-Thomas est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 152 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Saint-Thomas sont assurées depuis la brigade de Saint-Lys, qui appartient au Groupement Haute-Garonne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Saint-Thomas est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Saint-Thomas dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Muret, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Toulouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
À Saint-Thomas, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Saint-Thomas gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Thomas est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Sur le plan physique, Saint-Thomas est sur un relief modérément vallonné, à 152 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.