01 Zonage réglementaire
Saint-Jean-de-Marcel relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Jean-de-Marcel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Jean-de-Marcel compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Jean-de-Marcel mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-de-Marcel compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-10-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Saint-Jean-de-Marcel — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUITTARD Pascal (ex GAEC VAUR ET FILS) Seveso | 81350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUITTARD PASCAL Seveso | 81350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL PUECH BRINGUIE Seveso | 81350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL BALARD Seveso | LAYRELIE 81350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL DE CADAPAU Seveso | LD CADAPAU 81350 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Jean-de-Marcel, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ALBENGE MARGUERITTE / GAUJARENQUE HENRI, STATION SERVICE | inconnu | friche potentielle | 1 169 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Jean-de-Marcel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Jean-de-Marcel: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Saint-Jean-de-Marcel présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Saint-Jean-de-Marcel, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Jean-de-Marcel mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-Jean-de-Marcel. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Saint-Jean-de-Marcel.
3 arrêtés CatNat concernent Saint-Jean-de-Marcel, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Saint-Jean-de-Marcel est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Physiquement, Saint-Jean-de-Marcel est dans les collines, à une altitude moyenne de 172 m, en bordure du Céroc — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Carmaux 81350 VALDERIES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Saint-Jean-de-Marcel, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Saint-Jean-de-Marcel est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, dans les collines, à une altitude moyenne de 172 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Saint-Jean-de-Marcel, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Valderiès. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2016-2016, 1 accidents corporels ont été relevés à Saint-Jean-de-Marcel, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Saint-Jean-de-Marcel est celui du tribunal judiciaire de Albi, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Albi par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Jean-de-Marcel s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Jean-de-Marcel s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Jean-de-Marcel est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 172 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.