Finances locales

Les finances de Sainte-Gemme-Moronval

28500 Eure-et-Loir 1 114 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Sainte-Gemme-Moronval.

122€/hab dette par habitant -85% vs dept · -85% vs France
821 €/hab Recettes
669 €/hab Dépenses
152 €/hab Épargne brute

À 11 km, Marcilly-sur-Eure (1 607 hab.) enregistre 687 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Sainte-Gemme-Moronval sont saines avec une dette modérée de 122 €/hab et une capacité d'épargne de 152 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 152 € par habitant.

49,62 % taxe foncière bâti
25,51 % CFE
16,34 % TEOM
91,48 % foncier non bâti
358 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Sainte-Gemme-Moronval mobilisent 669 € de dépenses par habitant, pour 821 € de recettes, soit une épargne brute de 152 €/hab (19 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (823 €)). Fait notable : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 49,6 %, mieux classée que 75 % des communes du département. La dette municipale représente 122 € par habitant, dans le dernier quartile du département. À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 358 €/hab.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

821 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
669 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
152 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
122 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 915 k€ entrent et 746 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (54 %).

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 273 € à 152 €, soit -44,3 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,62 %
Taxe foncière (bâti) ?
+0,6 pts vs dépt.
25,51 %
CFE ?
+0,7 pts vs dépt.
91,48 %
Foncier non bâti ?
16,34 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,16 % 4,01 % 0,45 % 49,62 %
Taxe foncière (non bâti) 52,12 % 5,56 % 0,58 % 91,48 %
Taxe d'habitation 12,51 % 12,61 % 0,43 % 25,55 %
CFE 0,00 % 25,12 % 0,39 % 25,51 %
TEOM 16,34 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (49,62 %) et de foncier non bâti (91,48 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,6 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 46,71 % en 2021 à 49,62 % en 2024, soit une hausse de +2,91 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

80 894
Dotation totale ?
72 €/hab
Par habitant ?
45 757
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-2,0%</span>
19 295
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 665 € vs moyenne strate 785 € (-15%)
Effort fiscal 1,252 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 138

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

2
Projets financés (2024) ?
41 000
Subventions totales ?
205 469
Coût des projets ?
20,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 41 000 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique de la mairie DETR 184 808 € 35 000 € 18,9%
Travaux de renovation energetique & conformite electrique DETR 20 661 € 6 000 € 29,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées