Finances locales

Les finances de Sainte-Gemme-Moronval

28500 Eure-et-Loir 1 114 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sainte-Gemme-Moronval : dette 107 €/hab, taxe foncière globale 49,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 645€
Dette/hab 107€
Épargne brute/hab 144€
Taxe foncière 49,61%

Photo : Le Passant Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 180 habitants).

789 €/habRecettes/hab i
645 €/habDépenses/hab i
144 €/habÉpargne brute/hab i
107 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 931 k€ entrent et 761 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (55 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 232 € à 144 €, soit -37,9 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 180 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 930 899 € 789 €
Dépenses de fonctionnement 761 067 € 645 €
Frais de personnel 416 079 € 353 €
Achats et charges 240 521 € –
Impôts locaux 574 135 € 487 €
Épargne brute 169 832 € 144 €
Épargne de gestion 169 220 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 170 227 € 144 €
Dépenses d'investissement 194 433 € –
Recettes d'investissement 127 662 € –
Encours de dette 126 359 € 107 €
Annuité de la dette 14 113 € 12 €

À 11 km, Marcilly-sur-Eure (1 607 hab.) enregistre 677 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,61 %Taxe foncière (bâti) i
25,49 %CFE i
91,54 %Foncier non bâti i
16,34 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,16 % 4,01 % 0,44 % 49,61 %
Taxe foncière (non bâti) 52,12 % 5,56 % 33,86 % 91,54 %
Taxe d'habitation 12,51 % 12,61 % 0,42 % 25,54 %
CFE 0,00 % 25,12 % 0,37 % 25,49 %
TEOM — — — 16,34 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (49,61 %) et de foncier non bâti (91,54 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 46,71 % en 2021 à 49,61 % en 2025, soit une hausse de +2,90 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,5 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

100 154 €Dotation totale i
87 €/habPar habitant i
44 727 €Dotation forfaitaire i
30 504 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 763 € vs moyenne strate 938 € (-19%)
Effort fiscal 1,291 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-5,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 149 €Subventions totales i
63 321 €Coût des projets i
23,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 149 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Isolation de l'ecole michel sicot - 1ere tranche des travaux DETR 63 321 € 15 149 € 23,9%

Résumé

Les finances de Sainte-Gemme-Moronval sont saines avec une dette modérée de 107 €/hab et une capacité d'épargne de 144 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 144 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées