Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sainte-Reine-de-Bretagne est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sainte-Reine-de-Bretagne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Reine-de-Bretagne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
4 sites ICPE sont recensés à Sainte-Reine-de-Bretagne, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Sainte-Reine-de-Bretagne est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sainte-Reine-de-Bretagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Reine-de-Bretagne est en plaine, à 12 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Reine-de-Bretagne: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sol de Sainte-Reine-de-Bretagne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Sainte-Reine-de-Bretagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sainte-Reine-de-Bretagne recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ZERMANE Karim | 27 lieu-dit Travers 44160 | Non ICPE | |
| LEGRAND Jean-Luc Seveso IED | La Longeais 44160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MENORET Jérémy | La Noé Blanche 44160 | Autres régimes | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS Seveso | Le Clos Gilles 44160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Reine-de-Bretagne (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 rue HUGO (Victor) | Indéterminé | ||
| 4 VIEUX TRAVERS | En arrêt | ||
| MARONGLE | Indéterminé | ||
| ZERMANE Karim | 27 lieu-dit Travers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0