01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Reine-de-Bretagne: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sainte-Reine-de-Bretagne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Sainte-Reine-de-Bretagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sainte-Reine-de-Bretagne recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ZERMANE Karim | 27 lieu-dit Travers 44160 | Non ICPE | |
| LEGRAND Jean-Luc Seveso IED | La Longeais 44160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MENORET Jérémy | La Noé Blanche 44160 | Autres régimes | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS Seveso | Le Clos Gilles 44160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Reine-de-Bretagne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 rue HUGO (Victor) | Indéterminé | ||
| 4 VIEUX TRAVERS | En arrêt | ||
| MARONGLE | Indéterminé | ||
| ZERMANE Karim | 27 lieu-dit Travers | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Reine-de-Bretagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sainte-Reine-de-Bretagne est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Sainte-Reine-de-Bretagne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Reine-de-Bretagne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
4 sites ICPE sont recensés à Sainte-Reine-de-Bretagne, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Sainte-Reine-de-Bretagne est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Sainte-Reine-de-Bretagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Reine-de-Bretagne est en plaine, à 3 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
100 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 La Chasselandière 44160 PONTCHATEAU
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2024, 5,60 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Sainte-Reine-de-Bretagne (14 faits), sous la médiane des communes de même strate. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (3,27 ‰). Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en plaine, à 3 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Sainte-Reine-de-Bretagne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Pontchâteau. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Sainte-Reine-de-Bretagne affiche 10 accidents corporels recensés sur 7 années (2012-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Sainte-Reine-de-Bretagne est celui du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Nazaire: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-NAZAIRE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sainte-Reine-de-Bretagne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sainte-Reine-de-Bretagne est en plaine, à 3 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.