Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sainte-Reine-de-Bretagne

44160 Loire-Atlantique 2 484 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 16
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Sainte-Reine-de-Bretagne: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Sainte-Reine-de-Bretagne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Sainte-Reine-de-Bretagne recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

4Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 1 Autres régimes 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ZERMANE Karim 27 lieu-dit Travers 44160 Non ICPE
LEGRAND Jean-Luc Seveso IED La Longeais 44160 Autorisation En exploitation avec titre
MENORET Jérémy La Noé Blanche 44160 Autres régimes
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS Seveso Le Clos Gilles 44160 Enregistrement En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Sainte-Reine-de-Bretagne (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 2
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
5 rue HUGO (Victor) Indéterminé
4 VIEUX TRAVERS En arrêt
MARONGLE Indéterminé
ZERMANE Karim 27 lieu-dit Travers En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sainte-Reine-de-Bretagne est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Sainte-Reine-de-Bretagne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

4 sites ICPE sont recensés à Sainte-Reine-de-Bretagne, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Sainte-Reine-de-Bretagne est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La chronique CatNat de Sainte-Reine-de-Bretagne compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sainte-Reine-de-Bretagne est à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

17Faits constatés (2025)
6,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+31 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

117 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
8,1Accidents pour 10 000 hab. i
5Tués (2012–2022)
8Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 La Chasselandière 44160 PONTCHATEAU

02 40 01 60 13

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Nazaire
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Nazaire

Avocats

BarreauSAINT-NAZAIRE

Résumé

En 2025, 6,80 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Sainte-Reine-de-Bretagne (17 faits). Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (4,83 ‰). Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

En matière de sécurité publique, Sainte-Reine-de-Bretagne relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Pontchâteau. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Dans les fichiers ONISR, Sainte-Reine-de-Bretagne affiche 10 accidents corporels recensés sur 7 années (2012-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Sainte-Reine-de-Bretagne est celui du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Nazaire: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-NAZAIRE.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Sainte-Reine-de-Bretagne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Sainte-Reine-de-Bretagne est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sainte-Reine-de-Bretagne est à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (27 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

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