01 Zonage réglementaire
La Chapelle-des-Marais relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-des-Marais présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Chapelle-des-Marais a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-des-Marais recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA GRANDE BRIERE | 110 rue du Lavoir 44410 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à La Chapelle-des-Marais: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 10 rue SAULZAIE (de la) | Indéterminé | ||
| Zone industrielle PERRIERE (de la) | En arrêt | ||
| 82 rue SAULZAIE (de la) | Indéterminé | ||
| 41 rue PENLYS | En arrêt | ||
| 36 rue LAVOIR | En arrêt | ||
| MARAIS DE LA BOULAIE (le) | En arrêt | ||
| 47 boulevard GARE (de la) | Indéterminé | ||
| PROCHE DE LA D 33 | En arrêt | ||
| CROISEMENT D 33 ET D.55 | En arrêt | ||
| ENTREPOT DE LA MINOTERIE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-des-Marais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Chapelle-des-Marais relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À La Chapelle-des-Marais, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de la Chapelle-des-Marais n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
À La Chapelle-des-Marais, 1 site relève de la réglementation ICPE. Le territoire de la Chapelle-des-Marais voit recensées 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour La Chapelle-des-Marais, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, La Chapelle-des-Marais est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Chapelle-des-Marais est en plaine, à 22 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (25 km) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
600 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 1 | 5 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 1 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
35 Boulevard de la Brière 44410 HERBIGNAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 8,20 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Chapelle-des-Marais (37 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (5,34 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-des-Marais est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, en plaine, à 22 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (25 km).
La compétence sécuritaire pour La Chapelle-des-Marais est exercée depuis Herbignac par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Entre 2015 et 2022, 16 accidents corporels ont été enregistrés à Chapelle-des-Marais (sources ONISR / BAAC), pour 16 blessés sur la période.
Le ressort judiciaire de la Chapelle-des-Marais est celui du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, avec appel devant la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Nazaire: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Chapelle-des-Marais repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-des-Marais est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Le cadre géographique en plaine, à 22 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral de Loire-Atlantique (25 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.