01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Sainte-Suzanne-et-Chammes: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Sainte-Suzanne-et-Chammes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Dolmen des Erves | naturelle | orifice supposé |
| Petite Grotte de la Carrière des Erves | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Sainte-Suzanne-et-Chammes — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Falaise de Sainte-Suzanne | Chute de blocs / Eboulement | 1996-12-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Suzanne-et-Chammes mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Erve | Inondation | 01/08/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sainte-Suzanne-et-Chammes compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-22 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-14 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-05-19 | 1990-05-19 | 1990-08-31 |
06 Installations classées (ICPE)
Sainte-Suzanne-et-Chammes recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COM COMMUNES DES COEVRONS | Le Bois du Montil 53270 | Autres régimes | |
| PAYS DE LOIRE ENROBES Seveso | RTE DE CHATRES LA FORET 53270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Centre de transfert de Chammes | Station transit des déchets ménagers 53270 | Autres régimes | |
| michel Terrier Seveso | 53270 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SAS TORGAZ | LE PRE FOURNIER 53270 | Autres régimes | |
| SARL CENTRALE BIOGAZ DES COEVRONS Seveso | 3415 route de Châtres la Forêt 53270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COM COM des Coêvrons (ISDI) ST Léger | Le bois du Montil 53270 | Autres régimes | |
| GAEC CHENE (DU) | LA PILONNIERE 53270 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sainte-Suzanne-et-Chammes, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MONTCORS, DAVID & LACHENAIS, FORGE DE / FORGES ET HAUTS FOURNEAUX | inconnu | friche potentielle | 2 942 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Sainte-Suzanne-et-Chammes ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| GOHARD (MOULIN DU) | En arrêt | ||
| 4 Chemin MOULINS (DES) | En arrêt | ||
| lieu dit BERRIERE AUX GRANGES (la) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| 4 Place LORE (Ambroise de) | En arrêt | ||
| 3 rue COEVRONS (des) | En arrêt | ||
| 21 rue COEVRONS (des) | En arrêt | ||
| 1 rue COEVRONS (des) | En arrêt | ||
| rue PETIT-ROCHER (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Suzanne-et-Chammes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Sainte-Suzanne-et-Chammes en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Sainte-Suzanne-et-Chammes — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sainte-Suzanne-et-Chammes relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 8 sites à Sainte-Suzanne-et-Chammes. La mémoire industrielle de Sainte-Suzanne-et-Chammes est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Sainte-Suzanne-et-Chammes, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Sainte-Suzanne-et-Chammes est dans les paysages du bassin ligérien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Sainte-Suzanne-et-Chammes est à basse altitude (107 m), dans un relief de plaine, traversée par l'Erve — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
38 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Boulevard Sainte-Anne 53600 EVRON
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Sainte-Suzanne-et-Chammes est dans les paysages du bassin ligérien, à basse altitude (107 m), dans un relief de plaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Sainte-Suzanne-et-Chammes est basée à Evron, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2016-2023, 4 accidents corporels ont été relevés à Sainte-Suzanne-et-Chammes, pour 5 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Sainte-Suzanne-et-Chammes sont traités par le tribunal judiciaire de Laval: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Laval par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Sainte-Suzanne-et-Chammes s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sainte-Suzanne-et-Chammes est dans les paysages du bassin ligérien. Ce profil territorial — à basse altitude (107 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.