Finances locales

Les finances de Sansais

79270 Deux-Sèvres 760 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sansais : dette 755 €/hab, taxe foncière globale 41,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 714€
Dette/hab 755€
Épargne brute/hab 157€
Taxe foncière 41,05%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (816 habitants).

871 €/habRecettes/hab i
714 €/habDépenses/hab i
157 €/habÉpargne brute/hab i
755 €/habDette/hab i
4,8 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
96 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 710 k€ de recettes de fonctionnement face à 583 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 37 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 157 €/hab en 2025 contre 180 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 755 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 816 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 710 388 € 871 €
Dépenses de fonctionnement 582 526 € 714 €
Frais de personnel 213 914 € 262 €
Achats et charges 293 978 € –
Impôts locaux 377 971 € 463 €
Épargne brute 127 863 € 157 €
Épargne de gestion 138 483 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 678 521 € 832 €
Dépenses d'investissement 678 521 € –
Recettes d'investissement 592 665 € –
Encours de dette 615 979 € 755 €
Annuité de la dette 38 607 € 47 €

Saint-Sigismond (428 hab., à 10 km) présente 670 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,05 %Taxe foncière (bâti) i
26,80 %CFE i
122,45 %Foncier non bâti i
14,56 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,83 % 0,06 % 0,17 % 41,05 %
Taxe foncière (non bâti) 69,99 % 3,88 % 48,58 % 122,45 %
Taxe d'habitation 17,88 % 10,57 % 0,12 % 28,57 %
CFE 0,00 % 26,26 % 0,54 % 26,80 %
TEOM — — — 14,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,05 % sur le foncier bâti et 26,80 % sur la CFE, la commune se situe à -2,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -0,02 % pts entre 2021 et 2025, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,2 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

109 934 €Dotation totale i
130 €/habPar habitant i
82 821 €Dotation forfaitaire i
27 113 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 952 € vs moyenne strate 871 € (+9%)
Effort fiscal 1,264 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-5,0 %

Résumé

La commune affiche une dette de 755 € par habitant pour une capacité d'épargne de 157 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 157 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées