01 Zonage réglementaire
Septfonds relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Septfonds en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Septfonds, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_DOLINE_SEPTFONDS_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_SEPTFONDS_1 | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_BARRAVE | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DE_BARRAVE_2 | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_D'ALIGUIERES | naturelle | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Sur Septfonds, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Septfonds compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2012-04-01 | 2012-09-30 | 2013-10-22 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-10 | 1992-06-12 | 1993-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Septfonds compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE DE SEPTFONDS | 82240 | Non ICPE | |
| BELAYGUE Patrick | 31 chemin de Gresasse 82240 | Non ICPE | |
| REDON Seveso | 200 RUE DES ARTISANS 82240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS | VC n°6 lieu-dit Dardenne 82240 | Autres régimes | |
| JAP AUTO Seveso | 41 chemin de Gresasses 82240 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DE SAINTOU Seveso | 51 CHEMIN DE SAINTOU 82240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Septfonds, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SEPTFONDS - COMMUNE / DECHARGE BRUTE | friche d'équipement public | friche sans projet | 6,3 ha | |
| Ancienne industrie chapelière | friche industrielle | friche sans projet | 1 662 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Septfonds (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Septfonds est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Septfonds présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Septfonds présente 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 6 sites à Septfonds. Le territoire de Septfonds voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
9 arrêtés CatNat concernent Septfonds, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Septfonds est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Septfonds est en contexte de plaine (altitude moyenne: 108 m), traversée par Ruisseau de Fontanel — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
291 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 4 | 0 | 5 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
53 Rue des Récollets 82300 CAUSSADE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 53 faits de délinquance ont été enregistrés à Septfonds, pour un taux global de 23,40 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (11,50 ‰ habitants). Territoire singulier: Septfonds est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, en contexte de plaine (altitude moyenne: 108 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Septfonds est assurée par la brigade de gendarmerie de Caussade, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 8 années d'observation (2012-2021), Septfonds totalise 15 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel de Septfonds est celui de Montauban en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montauban par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
1 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Septfonds dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité de Septfonds s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Septfonds s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Septfonds est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 108 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.