01 Zonage réglementaire
Sevenans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Sevenans, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| les Minières (la poudrière) | ouvrage militaire | centre cavité |
| le parc (la tour) | ouvrage civil | orifice visible |
| leupe (bélier) | ouvrage civil | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Sevenans — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| les Minières | Effondrement / Affaissement | 1980-01-01 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1980-01-01 | Moyen | |
| Erosion de berges | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sevenans relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Sevenans cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-07-22 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-06 | 1984-02-08 | 1984-05-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Sevenans — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE SUBASI | 8 Rue de Belfort 90400 | Non ICPE | |
| UNIVERSITE PERSEE (UTBM) | Rue de Leupe 90400 | Autres régimes | |
| BUT INTERNATIONAL | 1 RUE DE DELLE 90400 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 13 sites à Sevenans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | En arrêt | ||
| Décharge | rue Sur la Cornée | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit Les Minières | En arrêt | |
| Garage | 10 rue Beau Clos (du) | Indéterminé | |
| D.L.I. | 2 rue Belfort (de) | En arrêt | |
| Travail des métaux | 5 rue Château (du) | Indéterminé | |
| Station-service | Indéterminé | ||
| Cabine de peinture | rue Pâquis (du) | En arrêt | |
| Station d'épuration | rue Beau Clos (du) | Indéterminé | |
| Station-service, anc. Garage | 4 rue Belfort (de) | En arrêt | |
| Décharge | rue Delle (de) | En arrêt | |
| Décapage de mobilier | 8 rue Delle (de) | En arrêt | |
| Décharge | rue Fromenteaux (des) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sevenans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Sevenans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Sevenans compte 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le risque inondation à Sevenans est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
3 installations classées ICPE figurent à Sevenans — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Sevenans voit recensées 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Sevenans a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sevenans est dans le maillage de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (bordée par La Savoureuse) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route nationale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Sevenans ne recensent aucun fait constaté.
Les faits relevés sur Sevenans sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Châtenois-les-Forges, rattachée au Groupement Territoire de Belfort. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2014-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Sevenans — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Belfort, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Sevenans s'élève à 2 (barreau de BELFORT).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Sevenans, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Sevenans à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sevenans est dans le maillage de la Franche-Comté.