01 Zonage réglementaire
Botans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Botans, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
Sur Botans, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| la Bouloye | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
| les Grands Montants | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Botans relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Botans, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Botans recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES CARRIERES COMTOISES (L2C) ex climent Seveso | 90400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Botans (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| D.L.I. | Port Botans à côté de l'ancienne sablière de | Indéterminé | |
| D.L.I. | 6 rue Port (du) | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | En arrêt | ||
| Décharge sauvage | lieu dit Le Paigre | En arrêt | |
| Transport | 4 rue Port (du) | En arrêt | |
| Transport frigorifique | rue Port (du) | Indéterminé | |
| Centrale d'enrobage | lieu dit Sur le Croso | En arrêt | |
| D.L.I. | 4 rue Sources (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Croso | En arrêt | |
| Décharge | rue Froideval (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Botans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Botans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Botans, 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Botans, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Botans compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Botans est documentée par 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Botans, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Botans est une commune franc-comtoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Botans est baignée par La Douce — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 0 | 3 |
| 2014 | 1 | 2 | 0 | 3 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 7 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Route nationale | 1 | — |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 3 |
| Passagers | 1 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Botans, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La brigade de gendarmerie de Châtenois-les-Forges assure la couverture sécuritaire de Botans ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 10 années (2013-2024) fait état de 15 accidents corporels à Botans; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Botans sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Botans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés à Botans, au barreau de BELFORT.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Botans se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Botans est une commune franc-comtoise.