01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Trévenans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Trévenans relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Trévenans a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-06-15 | 1991-06-16 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Trévenans compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DAMOTTE DANIEL Seveso | Lieu-dit En Breuille 90400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ORSA GRANULATS FRANCHE COMTE Seveso | Lieu-dit Le Pâquis 90400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| IMPRIMERIE SCHRAAG SA | ZAC de la Verte Comtoise 90400 | Non ICPE | |
| Groupement de Coopération Sanitaire Seveso | Les Champs Jacquot 90400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Leader Dépannage | 15 route de Vourvenans 90400 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 20 sites à Trévenans: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 20 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de traitement de surface | 8 rue Grande | En arrêt | |
| Travail du bois | 34 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Garage de l'Autoroute | lieu dit Le Village de Trétudans | En arrêt | |
| Garage | Indéterminé | ||
| Garage | 38 route Dambenois (de) | En arrêt | |
| Décapage du bois | 2 bis rue Eglise (de l') | En arrêt | |
| Supermarché | 8 route Vourvenans (de) | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit En Rosières ; Es Tourne-Midi | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit Le Paquis ; En Closet ; Grands Prés | En arrêt | |
| Dépôt de véhicules hors d'usage (VHU) | 38 rue Grande | Indéterminé | |
| Station d'épuration | rue Canal (du) | Indéterminé | |
| Réparation de caravanes | 10 rue Commerce (du) | En arrêt | |
| Station-service | 40 rue Grande | En arrêt | |
| Vente de meubles | 54 rue Grande | Indéterminé | |
| Dépôt de VHU (Véhicules hors d'usage) | 87 rue Grande | Indéterminé | |
| Garage | 5 rue 5ème RTM (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Paquis | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Paquis | En arrêt | |
| STATION SERVICE FINA | 40 grande rue | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trévenans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 20 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Trévenans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Sur Trévenans, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Trévenans compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Trévenans est documentée par 20 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
5 reconnaissances CatNat à Trévenans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Trévenans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Trévenans est située sur les rives du Savoureuse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
395 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Autoroute | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
En 2025, la commune enregistre un taux de délinquance de 47,30 ‰ habitants (62 faits). Les violences physiques hors cadre familial constituent le premier poste statistique diffusé, à 20,61 ‰ habitants. Trévenans est dans la tradition des communes de Franche-Comté.
Trévenans dépend de la brigade de gendarmerie de Châtenois-les-Forges: un rattachement habituel pour les communes rurales Territoire de Belfort. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2012-2023) fait état de 8 accidents corporels à Trévenans; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale de Trévenans est rendue par le tribunal judiciaire de Belfort, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Trévenans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de BELFORT.
Sur le terrain, la sécurité publique de Trévenans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Trévenans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Trévenans est dans la tradition des communes de Franche-Comté.