Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Trévenans, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Trévenans; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Trévenans, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Trévenans compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
4 reconnaissances CatNat à Trévenans — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Trévenans est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Sur le plan physique, Trévenans est sur un relief modérément vallonné, à 353 m d'altitude, située sur les rives du Savoureuse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Trévenans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Trévenans, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Trévenans relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Trévenans a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-06-15 | 1991-06-16 | 1992-08-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Trévenans compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DAMOTTE DANIEL Seveso | Lieu-dit En Breuille 90400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ORSA GRANULATS FRANCHE COMTE Seveso | Lieu-dit Le Pâquis 90400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| IMPRIMERIE SCHRAAG SA | ZAC de la Verte Comtoise 90400 | Non ICPE | |
| Groupement de Coopération Sanitaire Seveso | Les Champs Jacquot 90400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Leader Dépannage | 15 route de Vourvenans 90400 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trévenans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).