Finances locales

Les finances de Sévignacq

64160 Pyrénées-Atlantiques 805 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sévignacq : dette 812 €/hab, taxe foncière globale 28,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 617€
Dette/hab 812€
Épargne brute/hab 71€
Taxe foncière 28,84%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (810 habitants).

687 €/habRecettes/hab i
617 €/habDépenses/hab i
71 €/habÉpargne brute/hab i
812 €/habDette/hab i
11,4 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
121 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 557 k€ et dépenses de 499 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 37 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 71 €/hab et dette à 812 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 810 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 556 676 € 687 €
Dépenses de fonctionnement 499 449 € 617 €
Frais de personnel 186 573 € 230 €
Achats et charges 134 339 € –
Impôts locaux 283 185 € 350 €
Épargne brute 57 227 € 71 €
Épargne de gestion 76 555 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 675 782 € 834 €
Dépenses d'investissement 675 782 € –
Recettes d'investissement 533 432 € –
Encours de dette 657 936 € 812 €
Annuité de la dette 99 666 € 123 €

Commune voisine de taille comparable, Saint-Armou (6 km) affiche 566 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,84 %Taxe foncière (bâti) i
32,59 %CFE i
74,27 %Foncier non bâti i
8,15 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,67 % 2,16 % 1,01 % 28,84 %
Taxe foncière (non bâti) 34,15 % 6,61 % 33,51 % 74,27 %
Taxe d'habitation 10,59 % 9,06 % 1,18 % 20,83 %
CFE 0,00 % 29,43 % 3,16 % 32,59 %
TEOM — — — 8,15 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 28,84 % sur le foncier bâti et 32,59 % sur la CFE, la commune se situe à -4,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 28,84 % (+0,87 % pts), tandis que la CFE s'établit à 32,59 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,9 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

85 176 €Dotation totale i
104 €/habPar habitant i
52 183 €Dotation forfaitaire i
32 993 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 835 € vs moyenne strate 871 € (-4%)
Effort fiscal 0,802 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-4,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
31 185 €Subventions totales i
156 047 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 31 185 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en accessibilite et amelioration des lieux de vie associatifs du stade municipal de rugby DETR 156 047 € 31 185 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 812 € par habitant pour une capacité d'épargne de 71 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 70 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées