01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Soulce-Cernay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Soulce-Cernay, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Soulce-Cernay présente 15 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cheminée du sapois | naturelle | orifice visible |
| grotte de la cascade du ruisseau de la race n°1 | naturelle | orifice visible |
| grotte de la falaise | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Barrage de Gros Bois | naturelle | orifice visible |
| grotte de l'aiguille du sapois | naturelle | orifice visible |
| abri du sapois | naturelle | orifice visible |
| Porche de la Brochette | naturelle | orifice visible |
| puits de la brochette | naturelle | orifice visible |
| fontaine salée | naturelle | orifice visible |
| source de la douve | naturelle | orifice visible |
| trou gouvier | naturelle | orifice visible |
| trou du sapois | naturelle | orifice visible |
| grotte de la cascade du ruisseau de la race n°2 | naturelle | orifice visible |
| Trou du Pouce | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'aiguille du Sapoi | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 7 événements à Soulce-Cernay — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| cotard au choux | Glissement | Faible | |
| Glissement | Fort | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 2020-06-01 | Faible | |
| Glissement | 2003-07-08 | Moyen | |
| Glissement | Moyen | ||
| Glissement | 2016-06-01 | Moyen | |
| La Roche aux Morts | Glissement | 2016-02-02 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Soulce-Cernay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2016-02-02 | 2016-06-20 | 2016-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Soulce-Cernay compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL Brice DUCLOUX (Pisciculture) | La Forge 25190 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Soulce-Cernay — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centrale hydraulique | lieu dit "A la planche" | Indéterminé | |
| Déharge d'ordures ménagères | lieu dit Au Fourney | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit aux Broches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Soulce-Cernay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Soulce-Cernay relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Soulce-Cernay; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'inventaire BRGM à Soulce-Cernay inclut 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Soulce-Cernay dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à Soulce-Cernay. La mémoire industrielle de Soulce-Cernay est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Soulce-Cernay, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Soulce-Cernay est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Soulce-Cernay est en montagne, à 825 m d'altitude, en bordure du Doubs: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Soulce-Cernay se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Soulce-Cernay, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Soulce-Cernay est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en montagne, à 825 m d'altitude.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Soulce-Cernay est basée à Saint-Hippolyte, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2012-2021), Soulce-Cernay totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Soulce-Cernay relève du tribunal judiciaire de Montbéliard et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Soulce-Cernay repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Soulce-Cernay est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Soulce-Cernay est en montagne, à 825 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.