01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Plains-et-Grands-Essarts: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Les Plains-et-Grands-Essarts, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de la combe malau n° 1 | naturelle | orifice visible |
| grotte de la combe malau n° 2 | naturelle | orifice visible |
| source de trémeux | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Dames Vertes | naturelle | orifice visible |
| Trou de Charbonney | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Chalet | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Cerneux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Cerneux (ou puits du Ban) | naturelle | orifice visible |
| grotte de la déesse | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Ferme de la Mine | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains des Plains-et-Grands-Essarts — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 2003-07-08 | Moyen | |
| Glissement | 2003-07-08 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Les Plains-et-Grands-Essarts compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Les Plains-et-Grands-Essarts — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRIQUEZ Florian TPA Seveso | 25470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOC COOP FROMAGERIE MONT ET VALLEE | 2 RUE DES JONQUILLES 25470 | Autres régimes | |
| GAEC DES PRES JOLY | Rue des Prés Joly 25470 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Plains-et-Grands-Essarts (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | 1 rue Serpolet (du) | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | lieu dit La Plaine | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Cornoutot - Les Grands Prés | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur les Mines | En arrêt | |
| Gravière | lieu dit La Combe et Goguinot | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Plains-et-Grands-Essarts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Les Plains-et-Grands-Essarts en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont recensé(e)s à Les Plains-et-Grands-Essarts au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
3 installations classées ICPE figurent à Les Plains-et-Grands-Essarts — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Les Plains-et-Grands-Essarts: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles des Plains-et-Grands-Essarts compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Les Plains-et-Grands-Essarts est au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Les Plains-et-Grands-Essarts est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Les Plains-et-Grands-Essarts se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré aux Plains-et-Grands-Essarts se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Les Plains-et-Grands-Essarts est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
Pour la sécurité publique, Les Plains-et-Grands-Essarts est rattachée à la brigade de gendarmerie de Maîche, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le ressort judiciaire des Plains-et-Grands-Essarts est celui du tribunal judiciaire de Montbéliard, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique des Plains-et-Grands-Essarts s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille des Plains-et-Grands-Essarts, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Les Plains-et-Grands-Essarts à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Les Plains-et-Grands-Essarts est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.