01 Zonage réglementaire
Torcé-Viviers-en-Charnie relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Torcé-Viviers-en-Charnie relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Erve | Inondation | 01/08/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Torcé-Viviers-en-Charnie a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Torcé-Viviers-en-Charnie compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LHOIST FRANCE OUEST (La Jametière) Seveso | La Jametière 53270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FERRAND Michel (Société) | 5, route de Sainte Suzanne 53270 | Autres régimes | |
| LHOIST - Installation broyage (ex PIGEON | Les Heurtebizières 53270 | Non ICPE | |
| PILON DOMINIQUE Seveso | LA JARRIAIS 53270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL BUSYLITTLEBEE Seveso | LA MULOCHERE 53270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Torcé-Viviers-en-Charnie, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 17 rue MARTIN | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| 13 bis rue UNION (de l') | En arrêt | ||
| 5 route SAINTE-SUZANNE (de) | Indéterminé | ||
| TOP GARAGE | 41 rue UNION (de l') | Indéterminé | |
| 5 rue UNION (de l') | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| 10 rue UNION (de l') | En arrêt | ||
| MIFSUD CARLA | ELEVAGE DU VERGER DE SAINT SUZANNE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torcé-Viviers-en-Charnie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Torcé-Viviers-en-Charnie en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Torcé-Viviers-en-Charnie est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Torcé-Viviers-en-Charnie — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Torcé-Viviers-en-Charnie est documentée par 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles de Torcé-Viviers-en-Charnie compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Torcé-Viviers-en-Charnie est une commune des Pays de la Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Torcé-Viviers-en-Charnie est dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Boulevard Sainte-Anne 53600 EVRON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Torcé-Viviers-en-Charnie relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Torcé-Viviers-en-Charnie est une commune des Pays de la Loire, dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne.
Pour la sécurité publique, Torcé-Viviers-en-Charnie est rattachée à la brigade de gendarmerie de Evron, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Mayenne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Le fichier BAAC recense 6 accidents à Torcé-Viviers-en-Charnie entre 2014 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Torcé-Viviers-en-Charnie est celui du tribunal judiciaire de Laval, avec appel devant la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Torcé-Viviers-en-Charnie s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Torcé-Viviers-en-Charnie, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Torcé-Viviers-en-Charnie à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Torcé-Viviers-en-Charnie se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune des Pays de la Loire. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 122 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.