Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Torpes en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Torpes présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Torpes inclut 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Torpes n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Torpes. Le territoire de Torpes voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Torpes a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Torpes est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Torpes est dans les collines, à une altitude moyenne de 260 m, arrosée par Canal du Rhône au Rhin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Torpes: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Torpes en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de Torpes, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petite grottes vers la Gare | naturelle | orifice visible |
| Fontaine des trois Chevaliers | naturelle | orifice visible |
| Fontaine du Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Perte de l'Entonnoir des Routes | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de l'ancien Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Perte des Drillets | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Rosé | naturelle | orifice visible |
| Grotte dans la Falaise | naturelle | orifice supposé |
| Fontaine du Roussey | naturelle | orifice visible |
| Grotte dans la Falaise | naturelle | orifice visible |
| Perte de Drillets | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Torpes compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 2010-01-01 | Faible | |
| En contrebas de la voie ferrée | Chute de blocs / Eboulement | 2009-02-12 | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Torpes a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Torpes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE SAS Seveso | Route de Grandfontaine 25320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Torpes (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Aux Lauges et Gites | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit A Trebillet | En arrêt | |
| Décharge publique | Aux Ecombieres | En arrêt | |
| Sablière en eau et à sec | lieu dit Au Creux | En arrêt | |
| Travail mécanique et trempe des métaux | 4 rue Vignottes (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit Sur les routes | Indéterminé | |
| Récupération de métaux | 21 route Granfontaine (de) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit A Trebillet | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torpes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).