01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Torpes: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Torpes en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de Torpes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Petite grottes vers la Gare | naturelle | orifice visible |
| Fontaine des trois Chevaliers | naturelle | orifice visible |
| Fontaine du Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Perte de l'Entonnoir des Routes | naturelle | orifice visible |
| Résurgence de l'ancien Lavoir | naturelle | orifice visible |
| Perte des Drillets | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Rosé | naturelle | orifice visible |
| Grotte dans la Falaise | naturelle | orifice supposé |
| Fontaine du Roussey | naturelle | orifice visible |
| Grotte dans la Falaise | naturelle | orifice visible |
| Perte de Drillets | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Torpes compte 3 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | 2010-01-01 | Faible | |
| En contrebas de la voie ferrée | Chute de blocs / Eboulement | 2009-02-12 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Torpes a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Torpes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SONNET RECYCLAGE AUTOMOBILE SAS Seveso | Route de Grandfontaine 25320 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Torpes (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Aux Lauges et Gites | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit A Trebillet | En arrêt | |
| Décharge publique | Aux Ecombieres | En arrêt | |
| Sablière en eau et à sec | lieu dit Au Creux | En arrêt | |
| Travail mécanique et trempe des métaux | 4 rue Vignottes (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit Sur les routes | Indéterminé | |
| Récupération de métaux | 21 route Granfontaine (de) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit A Trebillet | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Torpes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Torpes en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de Torpes présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Torpes inclut 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement), témoins d'un substrat mouvementé.
Torpes n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Torpes. Le territoire de Torpes voit recensées 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Torpes a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Torpes est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Torpes est dans les collines, à une altitude moyenne de 267 m, arrosée par Canal du Rhône au Rhin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
66 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 10 faits de délinquance ont été enregistrés à Torpes, pour un taux global de 10,10 ‰ habitants — un niveau contenu. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Torpes est dans la tradition des communes de Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 267 m.
Pour les habitants de Torpes, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Vit. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Torpes sur 3 années. Ce volume inscrit Torpes parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Torpes sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Torpes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Torpes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Torpes est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 267 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.