01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Treffieux: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Treffieux en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Treffieux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-06 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-02-24 | 1996-02-25 | 1996-10-01 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Treffieux compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYNDICAT MIXTE CENTRE NORD ATLANTIQUE Seveso IED | Les Brieulles 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FOUGERE Joseph | 44170 | Non ICPE | |
| GAEC DES VALLEES Seveso | Les Vallées 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE DON | La Fleuriais 44170 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Treffieux, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BRIEILLES (Les) | Indéterminé | ||
| Place EGLISE (de l') | Indéterminé | ||
| AU BORD DE LA RN 775 CHATEAUBRIANT-NOZAY | En arrêt | ||
| VAIDIAIS (la) | Indéterminé | ||
| CARRIERE DU MORTIER | En arrêt | ||
| GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES VALLEES | LES VALLEES | En arrêt | |
| FOUGERE Joseph | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Treffieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Treffieux est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Treffieux en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Treffieux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Treffieux compte 4 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Treffieux voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Treffieux compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Treffieux est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Treffieux est dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne, bordée par le Sauzignac — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
30 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Route de Nort sur Edre 44170 NOZAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Treffieux, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Treffieux est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Treffieux dépend de la brigade de gendarmerie de Nozay: un rattachement habituel pour les communes rurales Loire-Atlantique. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique sur 2 années (2012-2019) fait état de 2 accidents corporels à Treffieux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Treffieux relève du tribunal judiciaire de Nantes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Treffieux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Treffieux, au barreau de NANTES.
À Treffieux, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Treffieux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Treffieux se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 43 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.