01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Jans: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Jans; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Jans, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Jans cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 | 2025-02-05 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-04-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-13 | 1993-06-23 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Jans compte 17 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Société d'Exploitation Eolienne de JANS Seveso | La Butte du moulin VC1 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA CROQUEMAIS Seveso | Lurdin 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHARRETTE Christophe | Route du Puits Guérin 44170 | Non ICPE | |
| Parc éolien BUTTE NOIRE Seveso | Parc éolien 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ELEVAGE DEL SUENO LATINO | 2 LIEU-DIT LES MORTIERS 44170 | Autres régimes | |
| SAS MELOT SYLVAIN Seveso | LE TREPAS 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SICA SA DES NAISSEURS DE LA MEE Seveso | Les Courtes 44170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MAHE Hubert | La Close Védie 44170 | Non ICPE | |
| EARL COQUET | La Butte 44170 | Autres régimes | |
| SCEA DELAUNAY Père et Fils Seveso IED | La Grandville 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LECLERC Yves | Les Rivières 44170 | Non ICPE | |
| DOUCET Arnaud | Sauzignac 44170 | Autres régimes | |
| SCEA DE BEAUJOUR Seveso | Beaujour 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LETERTRE Seveso | La Grande Ville 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA CROQUEMAIS Seveso | Lurdin 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES TROIS GUES | Trigouet 44170 | Autres régimes | |
| GAEC DES DEUX VILLAGES | 1 LE CHESNEAU 44170 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Jans, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 44076_8831 | inconnu | friche sans projet | 5,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Jans ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Décharge de Jans | BUTTE NOIRE (la) | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 38 route NOZAY (de) | Indéterminé | ||
| CHANTELOUP | En arrêt | ||
| BUTTE NOIRE (la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Jans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 17 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Jans: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le BRGM classe Jans en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Jans est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Jans compte 17 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Jans cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Jans, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Jans est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 43 m, à la confluence du Cône et du Don — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 6 faits en 2024 (4,40 ‰ habitants), un niveau modéré. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Jans est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 43 m.
La brigade de gendarmerie de Derval est l'unité territorialement compétente pour Jans, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Loire-Atlantique. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Jans entre 2014 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Jans est rattachée au tribunal judiciaire de Nantes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Jans, au barreau de NANTES.
Sur le terrain, la sécurité publique de Jans s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Jans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Jans se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 43 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.