Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Indevillers, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Indevillers en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Indevillers présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Indevillers compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Indevillers cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat concernent Indevillers, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Indevillers est dans le maillage rural de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Indevillers est en moyenne montagne, à 743 m d'altitude, baignée par Bief de Fuesse — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires d'Indevillers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Indevillers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
13 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Indevillers, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Creux de la charme n° 12 et 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bois de l'ermitage | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Essart pierre | naturelle | orifice visible |
| Abri du bois de l'ermitage | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de l'Essart pierre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Millerin et Raffourg n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Millerin et Raffourg n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de la combe de surmont | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la closure | naturelle | orifice visible |
| Trou du 16 novembre | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Bief de Fuesse | naturelle | orifice visible |
| Abri de la fuesse n° 1 et 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'haleine | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La chronique des mouvements de terrain à Indevillers compte 1 entrée — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ouest de Montnoiron, versant nord vallée du Doubs, Moron | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Indevillers, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE D'INDEVILLERS | 4 rue de l'Eglise 25470 | Non ICPE | |
| FROSSARD Seveso | Lieu-dit Aux Coirons 25470 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCIERIE BROSSARD Seveso | Sous le Frête 25470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FROSSARD Bernard Seveso | lieu-dit aux Coirons 25470 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Indevillers (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Planche des manières | Indéterminé | ||
| Scierie avec imprégnation du bois | lieu dit Sous le Frete | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Goule | En arrêt | |
| Démontage de véhicule hors d'usage, Réparation de véhicules automobiles | lieu dit Aux Coirons | Indéterminé | |
| Transformateur | Hameau Montnoiron (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Face au Monument | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Communal Dessus | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Raffourg | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Chauvilliers | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Planches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Indevillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).