01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Indevillers: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Indevillers, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
13 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Indevillers, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Creux de la charme n° 12 et 3 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du bois de l'ermitage | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Essart pierre | naturelle | orifice visible |
| Abri du bois de l'ermitage | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de l'Essart pierre | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Millerin et Raffourg n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Millerin et Raffourg n° 2 | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence de la combe de surmont | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la closure | naturelle | orifice visible |
| Trou du 16 novembre | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Bief de Fuesse | naturelle | orifice visible |
| Abri de la fuesse n° 1 et 2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de l'haleine | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Indevillers compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ouest de Montnoiron, versant nord vallée du Doubs, Moron | Glissement | 1900-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Indevillers, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNE D'INDEVILLERS | 4 rue de l'Eglise 25470 | Non ICPE | |
| FROSSARD Seveso | Lieu-dit Aux Coirons 25470 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCIERIE BROSSARD Seveso | Sous le Frête 25470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FROSSARD Bernard Seveso | lieu-dit aux Coirons 25470 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Indevillers (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Planche des manières | Indéterminé | ||
| Scierie avec imprégnation du bois | lieu dit Sous le Frete | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Goule | En arrêt | |
| Démontage de véhicule hors d'usage, Réparation de véhicules automobiles | lieu dit Aux Coirons | Indéterminé | |
| Transformateur | Hameau Montnoiron (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Face au Monument | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Communal Dessus | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Raffourg | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Chauvilliers | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Planches | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Indevillers (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Indevillers, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Indevillers en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol d'Indevillers présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Indevillers compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Indevillers cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat concernent Indevillers, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Indevillers est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Indevillers est à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par Bief de Fuesse — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Indevillers se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Indevillers, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Indevillers est dans le maillage de la Franche-Comté, à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
La gendarmerie nationale couvre Indevillers depuis la brigade de Maîche, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2012-2012) fait état de 1 accidents corporels à Indevillers; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Indevillers est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Indevillers sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Indevillers à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Indevillers, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Indevillers est dans le maillage de la Franche-Comté. Indevillers est à 825 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.