Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Vauthiermont

90150 Territoire de Belfort 232 hab.
Fiche complète

Vauthiermont est exposée à 18 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 18
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Vauthiermont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Vauthiermont présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vauthiermont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-05-30 2008-05-30 2008-10-07
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU BREUIL 2 RUE DE L'ECOLE - CIDEX 132 90150 Autres régimes
GAEC DU GRAND CHAMP 4 RUE DU LAVOIR 90150 Autres régimes
EARL DU HAUT DE L'EGLISE 7 RUE DU TILLEUL 90150 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Vauthiermont: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Vauthiermont, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Vauthiermont dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le registre ICPE recense 3 sites à Vauthiermont.

Vauthiermont a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vauthiermont est dans le maillage de la Franche-Comté. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, traversée par Le Reppe) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
43,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2016)
1Blessés (2015–2016)
ONISR / BAAC · 2015–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

42 Rue du Général de Gaulle 90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

03 84 27 60 30

Mer 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

À l'échelle de Vauthiermont, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Vauthiermont est dans le maillage de la Franche-Comté, à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Pour les habitants de Vauthiermont, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Lachapelle-sous-Rougemont. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Vauthiermont sur 2 années. Ce volume inscrit Vauthiermont parmi les communes à faible sinistralité routière.

Vauthiermont est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Vauthiermont, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Vauthiermont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vauthiermont est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 422 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 7 sources utilisées